Le Conseil médical du Canada

Expert médical

Le système juridique - 121-5

Explication

La connaissance du système juridique canadien permet au médecin de fournir des soins aux patients dans le contexte des lois et règlements fédéraux, provinciaux et locaux.

Objectifs principaux

Dans une situation pouvant nécessiter l'intervention du système juridique, le candidat devra savoir quelles lois pertinentes s'appliquent à cette situation et faire intervenir les organismes concernés.

Objectifs spécifiques

Le candidat devra :

  1. connaître les diverses sources de législation au Canada (p. ex. lois fédérales et provinciales, la common law, le Code civil du Québec, les organismes de réglementation professionnelle et autres) qui touchent la pratique de la médecine;
  2. connaître les principes qui sous-tendent les décisions des tribunaux et les autres décisions juridiques importantes concernant la pratique de la médecine;
  3. reconnaître les situations dans lesquelles une consultation ou le recours à des services sont appropriés (p. ex. avis juridique, services de protection de l'enfance).
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