Explication
La négligence du devoir de diligence dans un milieu de soins peut causer du tort aux patients et entraîner une poursuite en responsabilité civile.
Objectifs principaux
Dans une situation où un patient dit être victime de négligence médicale, ou si le candidat sait qu’il y a eu négligence, le candidat devra considérer les normes de pratique, ainsi que la possibilité d’un préjudice résultant de la prestation des soins. Il devra aussi connaître les mesures à prendre dans de telles circonstances.
Objectifs spécifiques
Dans une situation où il peut y avoir eu négligence dans la prestation de soins, le candidat devra
- comprendre les éléments nécessaires pour prouver qu’il y a eu négligence (p. ex. le devoir de diligence, le manquement aux normes de pratique, le tort causé par le manque de diligence et le lien entre le tort subi et le manquement aux normes de pratique);
- connaître les différences entre les normes de pratique exigées en fonction du niveau de responsabilité du prestataire de soins de santé;
- communiquer de manière appropriée avec le patient, l’établissement de santé et les membres de l’équipe de soins au sujet de ce possible cas de négligence (p. ex. la législation pertinente, la responsabilité du fait d’autrui ainsi que les obligations éthiques de divulgation);
- communiquer avec un fournisseur de protection en matière de responsabilité médicale, comme l’Association canadienne de protection médicale.