Consentement | Le Conseil médical du Canada
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Objectifs d’examen du CMC Expert médicalAspects légaux, éthiques et organisationnels de la médecineConsentement

Consentement

Version: avril 2024
ID hérité: 121-1

Explication

Le consentement est un préalable essentiel à l’instauration, à la poursuite ou à la conclusion d’un traitement médical ou d’une recherche médicale. Dans certains cas, le consentement verbal est suffisant, alors que dans d’autres (p. ex. certains examens ou tests, interventions chirurgicales), un consentement écrit est requis.

Objectifs principaux

Étant donné la nécessité d’obtenir le consentement du patient, le candidat devra pouvoir faire le nécessaire pour obtenir un consentement valide, légal et éthique à l’action envisagée, en tenant compte des problèmes liés à la capacité de prendre des décisions, à l’échange d’information, à la forme du consentement, ainsi qu’aux limites et aux exceptions relatives à l’exigence de consentement.

Objectifs spécifiques

Étant donné le besoin d’obtenir un consentement, le candidat devra 

  1. déterminer l’aptitude du patient à consentir (p. ex. trouble cognitif, coercition);
  2. connaître le processus d’obtention d’un consentement en cas d’incapacité (p. ex. mandataire, décision d’un tribunal);
  3. déterminer l’information à recueillir pour s’assurer qu’un consentement éclairé a été obtenu;
  4. distinguer les circonstances dans lesquelles un consentement implicite est acceptable;
  5. cerner les problèmes liés à un consentement écrit ou verbal, y compris la documentation appropriée;
  6. déterminer les exceptions à l’exigence de consentement (p. ex. signalement obligatoire, risque de causer du tort à autrui);
  7. décrire les limites et la portée d’un consentement obtenu dans une situation donnée (p. ex. limites liées à la procédure, durée du consentement).