Pièces d’identité acceptées | Le Conseil médical du Canada
Rechercher

Pièces d’identité acceptées

Exigences de confirmation de votre identité pour accéder aux examens et services du CMC.

Confirmation de votre identité

Nous devons confirmer votre identité avant de pouvoir traiter toute demande de vérification à la source, de candidature à un examen ou d’autres services. Vous devez fournir :

  • une copie certifiée de pièces d’identité principales;
  • une photo;
  • une signature.

*Vous devez faire certifier votre ou vos pièces d’identité par un agent de certification reconnu, qui atteste légalement de votre identité après vous avoir vu en personne ainsi que votre ou vos pièces d’identité. Cette exigence est en place afin de préserver l’intégrité et la sécurité de nos services, et de garantir que les copies des pièces d’identité soumises sont authentiques et vous appartiennent.

Période de validité de l’identité

Une fois que ces pièces d’identité auront été examinées et acceptées, la période de validité de l’identité débutera dans votre compte inscriptionmed.ca. Elle expirera au même moment que votre pièce d’identité principale, ou après 10 ans si votre pièce d’identité principale ne possède pas de date d’expiration.

Vous pouvez visualiser la date d’expiration de la période de validité de l’identité dans votre compte inscriptionmed.ca en cliquant sur Documents. La date d’expiration de l’identité sera affichée en haut du panneau central.

Si la période de validité de l’identité a expiré, on vous demandera de soumettre de nouveaux documents (une pièce d’identité principale, une photo et une signature) lorsque vous soumettrez une demande de vérification à la source ou que vous présenterez une demande d’examen.

Le CMC se réserve en tout temps le droit de demander des pièces d’identité supplémentaires, au besoin. N’envoyez pas vos documents originaux par la poste au CMC.

Pièces d’identité principales

Passeport

Vous pouvez utiliser un passeport valide (qui n’est pas expiré) comme pièce d’identité principale. Vous devez soumettre une copie certifiée des pages de votre passeport qui contiennent l’information suivante :

  • nom;
  • photo;
  • signature (peut se trouver sur une page différente);
  • date de naissance
  • date d’expiration du passeport (peut se trouver sur une page différente)

Nous n’avons pas besoin de copies de pages blanches ni des pages où figurent vos visas.

Carte de citoyenneté canadienne

Vous pouvez soumettre une copie certifiée de votre carte de citoyenneté canadienne (recto et verso) comme pièce d’identité principale.

Une carte de citoyenneté canadienne est une pièce d’identité officielle délivrée par le gouvernement sur laquelle figurent votre photo, votre signature et votre date de naissance. Veuillez noter que le gouvernement du Canada ne délivre plus de cartes de citoyenneté depuis février 2012.

Permis de conduire canadien ou américain accompagné d’un autre document délivré par le gouvernement

Si vous êtes un résident du Canada ou des États-Unis et que vous n’avez pas de passeport valide, vous devrez soumettre 2 pièces d’identité principales, puisque nous exigeons des documents délivrés par le gouvernement qui contiennent votre photo, votre signature et votre date de naissance.

Vous pouvez soumettre des copies certifiées de l’une des combinaisons suivantes :

  • un permis de conduire canadien ou américain valide et un certificat de citoyenneté canadienne (sans photo);
  • un permis de conduire canadien ou américain valide et une carte de résidence permanente canadienne (recto et verso);
  • un permis de conduire canadien ou américain valide et un certificat de naissance canadien ou américain.

Votre permis de conduire doit montrer votre nom légal actuel.

Les baptistaires et les cartes d’assurance maladie ne sont pas acceptés.

Photo

Vous devrez télécharger une photo de vous-même.

La photo doit respecter les exigences suivantes :

  • être en format JPG;
  • être de qualité passeport (prise de face et très claire sur fond contrastant);
  • être en couleurs;
  • avoir été prise dans les 6 derniers mois.

Cette photo, qui sera visible pour les organisations avec lesquelles vous partagez votre identité, devrait avoir une apparence professionnelle. Les égoportraits ou les photos de groupe recadrées ne seront pas acceptés.

Signature

Vous aurez besoin de télécharger une photo de votre signature en signant un morceau de papier blanc que vous devrez prendre en photo.

La signature doit :

  • être faite à la main (au stylo noir ou bleu);
  • être en format JPG.

Que se passe-t-il si je soumets une copie non certifiée de ma pièce d’identité?

Vos titres de compétence, votre demande de service ou votre candidature à un examen ne pourront pas être examinés tant que votre identité n’aura pas été confirmée. Vous devrez soumettre une nouvelle copie certifiée, ce qui retardera le traitement de votre demande.

Que dois-je faire si mon passeport actuel n’a pas expiré mais que je possède un nouveau passeport?

Si l’une des organisations inscrites auprès du CMC a demandé que vous fournissiez un nouveau passeport, vous pouvez soumettre une copie certifiée par le biais de votre compte inscriptionmed.ca. Cliquez sur Documents dans le panneau de gauche, puis sur Mettre à jour les documents d’identification dans le panneau central and suivez les directives.

Que dois-je faire si mon nom a changé?

Si votre nom a changé depuis que vous avez créé votre compte inscriptionmed.ca et que vous souhaitez que votre nouveau nom apparaisse dans votre compte, veuillez suivre les directives pour faire une demande de changement de nom.

Que dois-je faire si je suis réfugié et que j’ai dû remettre mon passeport?

Si, en tant que réfugié au Canada, vous n’êtes plus en possession de votre passeport physique, vous pouvez soumettre d’autres documents qui nous permettront de confirmer votre identité.

Dans la plupart des cas, nous pouvons accepter une photocopie de votre passeport valide (non expiré) qui a été estampillée par l’Agence des services frontaliers du Canada ou par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. La photocopie du passeport doit être certifiée conformément à nos exigences, ce qui pourrait nécessiter une nouvelle certification.

Le passeport doit contenir les renseignements suivants :

  • le nom;
  • la photographie;
  • la signature du titulaire (peut se trouver sur une page distincte);
  • la date de naissance;
  • la date d’expiration du passeport (peut se trouver sur une page distincte).

Pour déterminer quels autres documents pourraient être acceptés, veuillez communiquer avec nous pour que nous puissions vous conseiller en fonction de votre situation personnelle.