Explication
La connaissance du système juridique canadien permet au médecin de fournir des soins aux patients dans le contexte des lois et règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux, et locaux.
Objectifs principaux
Dans une situation pouvant nécessiter l’intervention du système juridique, le candidat devra connaître les lois pertinentes applicables dans ce cas particulier et faire intervenir les organismes concernés.
Objectifs spécifiques
Dans une situation pouvant nécessiter l’intervention du système juridique, le candidat devra
- connaître les diverses sources de législation au Canada (p. ex. lois fédérales et provinciales ou territoriales, la common law, le Code civil du Québec, les organismes de réglementation professionnelle et d’octroi de permis) qui touchent la pratique de la médecine;
- connaître les principes qui sous-tendent les décisions des tribunaux et les autres décisions juridiques importantes concernant la pratique de la médecine;
- reconnaître les situations dans lesquelles une consultation, un signalement ou le recours à des services sont appropriés (p. ex. avis juridique, services de protection de l’enfance, santé publique).
