Divulgation de documents et transfert de fichiers | Le Conseil médical du Canada
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Divulgation de documents et transfert de fichiers

Notre répertoire est une base de données en ligne sécurisée donnant accès à un portfolio confidentiel de vos titres de compétences en médecine et conçue pour en faciliter la divulgation.
Titres de compétences et servicesServicesDivulgation de documents et transfert de fichiers

Votre répertoire de titres de compétences en médecine

Le Répertoire de compétences des médecins du Conseil médical du Canada (CMC) est une base de données en ligne sécurisée dans laquelle vous pouvez sauvegarder vos titres de compétences internationaux en médecine de façon permanente, et qui fournit un moyen facile de divulguer ces titres de compétences aux ordres de médecins du Canada et à d’autres organismes inscrits auprès du CMC.

Tout titre de compétences international en médecine que vous soumettez aux fins de vérification à la source par l’intermédiaire de votre compte inscriptionmed.ca est automatiquement ajouté à votre portfolio hébergé dans le répertoire.

Il y a deux façons de donner à un organisme l’accès à vos documents à partir du répertoire :

  1. Vous pouvez, à partir du portail inscriptionmed.ca, divulguer des documents à des organismes inscrits auprès du CMC. Il n’y a pas de frais pour la divulgation de documents à des organismes inscrits auprès du CMC.
    Voir les organismes qui peuvent recevoir des titres de compétences en médecine
  2. Le service de transfert de fichiers peut être utilisé pour transférer des documents à des organismes qui ne sont pas inscrits auprès du CMC. Des frais de service s’appliqueront dans ce cas.

Les instructions relatives à ces deux options sont fournies ci-après.

Comment divulguer vos documents et vos titres de compétences 

Divulguez en toute sécurité vos titres de compétences et documents hébergés dans le répertoire avec les organismes inscrits auprès du CMC à partir de votre compte inscriptionmed.ca. Tout simplement : 

  1. Accédez à votre compte inscriptionmed.ca.
  2. Cliquez sur Divulguer à côté de Documents dans le panneau de gauche.
  3. Cliquez sur le bouton figurant à côté de l’organisme ou des organismes auxquels vous souhaitez divulguer vos documents.
  4. Cochez les cases qui correspondent aux documents appropriés.
  5. Cochez la case Consentement à la divulgation d’informations.
  6. Cliquez sur Sauvegarder et retourner à la page d’accueil ou sur Sauvegarder et retourner à la liste

Après avoir divulgué vos documents

Vous pouvez visualiser les documents qui sont actuellement hébergés dans votre compte inscriptionmed.ca en cliquant sur Divulguer et en sélectionnant un organisme. Les documents que vous êtes en train de divulguer seront cochés dans la fenêtre d’affichage sous Divulgation de documents.

Vous pouvez à tout moment annuler la divulgation de titres de compétences dans votre compte.

Transfert de fichiers à des organismes qui ne sont pas inscrits auprès du CMC

Grâce au service de transfert de fichiers, il est possible de donner à des organismes qui ne sont pas inscrits auprès du CMC l’accès à des documents hébergés dans le répertoire.

Documents pouvant être transférés à l’aide de ce service

Le CMC offre un service de transfert de fichiers pour :

  • les titres de compétences qui ont été vérifiés à la source;
  • le rapport d’évaluation des diplômes d’études;
  • les résultats d’examen individuels, y compris les relevés de résultats et les rapports d’information supplémentaire;
  • le sommaire d’enregistrement et d’examens: ce document est uniquement disponible par l’intermédiaire du service de transfert de fichiers et peut être transféré seulement lorsqu’un candidat a obtenu le titre de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC) et/ou qu’au moins un examen réussi figure dans son compte. Le sommaire comprend ce qui suit :
    • votre nom et votre date de naissance;
    • la date à laquelle vous avez été inscrit en tant que LCMC et votre numéro de licencié (le cas échéant);
    • un sommaire de tous les examens réussis du CMC, y compris les dates des sessions d’examen (si elles sont disponibles). Ce sommaire peut contenir des renseignements relatifs à l’examen d’aptitude du Conseil médical du Canada (EACMC), partie I, à l’EACMC, partie II, passé avant 2020, à l’examen de la Collaboration nationale en matière d’évaluation (CNE), à l’examen d’évaluation du Conseil médical du Canada (EECMC), passé avant 2019, et à l’EACMC passé avant 1992.

      Télécharger un exemple d’un sommaire d’enregistrement et d’examens

Comment transférer des documents et y accéder à l’aide de ce service 

L’organisme qui devra accéder au(x) document(s) et la personne qui transfère le ou les documents devront suivre certaines étapes pour transférer en toute sécurité les documents hébergés dans le répertoire. 

1

L’organisme qui devra accéder aux documents doit créer un compte d’accès aux fichiers en se rendant sur le portail du Service d’accès aux fichiers, puis cliquer sur Créer un nouveau compte et suivre les instructions. La création de ce compte est gratuite. Si l’organisme dispose déjà d’un compte d’accès aux fichiers, il peut passer à l’étape 2.

2

L’organisme doit alors fournir à la personne désirant transférer un ou des documents l’adresse courriel exacte saisie lors de la création du compte.

3

Une fois que l’organisme aura fourni l’adresse courriel utilisée lors de la création du compte, le candidat pourra se connecter à son compte inscriptionmed.ca.

4

Le candidat devra :

  • cliquer sur Autres demandes de services dans le panneau de gauche;
  • cliquer sur Demande de transfert de fichier dans le panneau du centre et suivre les instructions..
5

Le candidat devra ensuite effectuer le paiement pour terminer la demande de transfert de fichiers. Des frais pour chacun des documents seront appliqués. Si un candidat transfère plus de 4 documents à la même tierce partie en une seule transaction, celui-ci ne sera facturé que pour 4 documents.

6

Le candidat recevra dans son compte un message de confirmation de sa demande de transfert de fichiers. 

7

Une fois les fichiers transférés, l’organisme recevra un courriel de confirmation et aura 30 jours pour y accéder. Après 30 jours, la demande expirera. 

8

L’organisme peut accéder aux documents en allant dans son compte du service d’accès aux fichiers et en cliquant sur Voir à côté d’Accéder aux fichiers dans le panneau de gauche. 

9

L’organisme peut ensuite cliquer sur l’icône en forme d’œil afin d’agrandir la liste des documents qui sont actuellement transférés.

10

Le candidat recevra un message confirmant que les fichiers ont été consultés.