LCMC
Une composante importante des exigences établies par les ordres des médecins en vue de l’obtention d’un permis d’exercice sans restriction dans bon nombre de provinces et de territoires.
Qu’est-ce que le LCMC?
Le titre de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC) est octroyé par le Conseil médical du Canada (CMC) et fait partie des exigences établies par les ordres des médecins provinciaux et territoriaux en vue de l’obtention d’un permis d’exercice de la médecine dans leurs territoires respectifs.
Les médecins dont le nom figure au Registre médical canadien sont désignés par « Licenciés du Conseil médical du Canada » (« LCMC ») ou « Licentiates of the Medical Council of Canada » (« LMCC »).
Critères d’admissibilité du LCMC
Tout médecin qui satisfait aux exigences ci-dessous est inscrit au Registre médical canadien à titre de LCMC et reçoit un Certificat d’enregistrement (petite carte de plastique). Ce certificat constitue la preuve officielle d’inscription au Registre médical canadien. Après l’avoir présenté à un ordre des médecins ou à tout autre organisme en réponse aux exigences de celui-ci, le titulaire d’un tel certificat devrait veiller à le récupérer. Une version de dimensions plus grandes (« testamur ») est également remise au titulaire pour fins d’encadrement. Cette version agrandie ne doit toutefois pas servir de preuve officielle d’inscription au Registre.
Depuis le 29 juin 2021, pour être admissible à l’inscription au Registre médical canadien, tout diplômé en médecine doit répondre à tous les critères suivants :
- Être diplômé
- d’une faculté de médecine reconnue par le Comité d’agrément des facultés de médecine du Canada;
ou - d’une faculté de médecine répertoriée dans le World Directory of Medical Schools avec une annotation par une organisation participante (sponsors), indiquant que cette faculté de médecine est acceptable au Canada;
ou - d’une faculté de médecine ostéopathique des États-Unis agréée par l’American Osteopathic Association.
- d’une faculté de médecine reconnue par le Comité d’agrément des facultés de médecine du Canada;
- Avoir réussi l’examen d’aptitude du CMC (EACMC), partie I.
- Avoir effectué avec succès l’une des formations suivantes jugées acceptables par le directeur général et chef de la direction du CMC
- au moins 12 mois de formation médicale clinique postdoctorale acceptable;
ou - au moins 12 mois de formation clinique postdoctorale acceptable en ostéopathie dans un programme agréé par l’Accreditation Council on Graduate Medical Education.
- au moins 12 mois de formation médicale clinique postdoctorale acceptable;
- Détenir les titres de compétences en médecine exigés, incluant la confirmation de formation postdoctorale, vérifiés à la source par l’entremise du CMC, ou, dans des circonstances exceptionnelles, avoir présenté des attestations des titres de compétences en médecine exigés et de formation postdoctorale que le directeur général et chef de la direction juge acceptables.
- Avoir acquitté les frais d’inscription à titre de LCMC et ne pas avoir de frais impayés payables au CMC.
Pour être admissible à l’inscription au Registre médical canadien, tout diplômé en médecine peut aussi fournir la preuve d’au moins 12 mois de formation clinique médicale postdoctorale jugée acceptable par le directeur général et chef de la direction du CMC et avoir réussi :
- avant le 1er janvier 1992, l’examen d’aptitude;
ou - l’EACMC, partie I et l’EACMC, partie II;
ou - l’EACMC, partie I et, entre 2013 et 2015, l’examen harmonisé du CMC et du Collège des médecins de famille du Canada.
Volet portant sur les compétences cliniques
Le Conseil médical du Canada (CMC) a collaboré à une évaluation clinique conjointe avec le Collège des médecins de famille du Canada. Cette évaluation, volet portant sur les compétences cliniques, était offerte dans le cadre de l’examen de certification en médecine familiale de 2013 à 2015. Le volet portant sur les compétences cliniques comprenait des stations d’examens cliniques objectifs structurés (ECOS) et des stations d’entrevues médicales simulées (EMS).
Bien que les deux organisations n’offrent plus une évaluation conjointe, les résultats obtenus au volet portant sur les compétences cliniques demeurent valables et comparables aux résultats obtenus à l’examen d’aptitude du Conseil médical du Canada (EACMC), partie II. Les candidats qui ont réussi l’examen ont obtenu le titre de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC).
Tous les candidats qui se sont présentés à l’examen ont reçu, du CMC, un Relevé de résultats qui comprenait le résultat final (par ex., réussite, échec), la note globale et la note de passage. Les notes ont été rapportées sur une échelle de notation qui s’étalait de 50 à 950 points.
Jusqu’à l’annulation de l’EACMC, partie II, en 2021, les résidents en médecine familiale devaient passer l’EACMC, partie II, séparément de l’examen de certification en médecine familiale pour obtenir le titre de LCMC.
Formation postdoctorale acceptable
Le CMC confirme directement auprès des universités canadiennes la réussite de 12 mois de formation postdoctorale; les candidats ne sont donc pas tenus de créer une demande de vérification à la source (DVS) et de présenter une preuve écrite de leur formation postdoctorale effectuée au Canada.
Remarque : Le CMC se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires auprès de l’université et/ou du candidat s’il y a lieu.
Avant de faire une demande de LCMC, votre diplôme de médecine ainsi qu’un document admissible confirmant que vous avez achevé avec succès 12 mois de formation clinique médicale postdoctorale doivent être vérifiés à la source.
Comment soumettre une demande de vérification à la source
Pour les candidats ayant complété avec succès 12 mois de formation médicale clinique postdoctorale à l’extérieur du Canada ou 12 mois de formation clinique postdoctorale en ostéopathie d’une faculté américaine, la preuve de formation doit :
- Indiquer la/les discipline(s) du programme.
- Inclure les dates de début et de fin de la formation réussie.
- Être émise par l’université ou l’hôpital affilié sur du papier à en-tête officiel (les coordonnées de l’établissement émetteur doivent figurer sur le document ou être précisées sur une feuille jointe au document).
- Être signée et datée par le doyen ou le directeur responsable du programme de formation.
Le document sera examiné suivant la soumission de votre demande du titre de LCMC afin de déterminer s’il satisfait aux exigences en matière d’admissibilité.
Remarque :
- Les externats, les bourses de recherche clinique, les affiliations et les postes de travail ou en recherche ne satisfont pas aux exigences d’une formation clinique postdoctorale.
- Les documents font l’objet d’une évaluation individuelle.
- Le CMC se réserve le droit de demander de la documentation supplémentaire.
Vous pouvez soumettre une copie d’un des certificats suivants comme preuve de formation postdoctorale :
- Un certificat de spécialité du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.
- Un certificat de spécialité du Collège des médecins de famille du Canada.
- Un certificat de spécialité du American Board of Medical Specialities.
- Une certification obtenue par un ordre ou un collège de médecins spécialistes à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, qui doit être accompagnée
- d’une lettre officielle attestant des dates de début et de fin de la formation et de la discipline/des stages du programme.
- une demande de vérification à la source pourrait être exigée pour ce document.
Remarque :
- Les documents feront l’objet d’une évaluation individuelle.
- Le CMC se réserve le droit de demander de la documentation supplémentaire.
- Les externats, les bourses de recherche clinique, les affiliations et les postes de travail ou en recherche ne satisfont pas aux exigences d’une formation clinique postdoctorale.
Une formation médicale clinique comme un internat par rotation obligatoire effectué avant l’obtention du diplôme de médecine terminal peut être considérée comme admissible pour l’attribution du titre de LCMC.
Tous les candidats dont la seule résidence ou le seul internat fait partie de cette catégorie doivent soumettre les deux documents suivants :
- le formulaire d’attestation de formation préalable à l’obtention du diplôme (pour confirmer l’équivalence avec la formation médicale clinique postdoctorale au Canada);
- une copie de leur relevé de notes complet dans la langue originale, ainsi qu’une traduction originale si le document est dans une autre langue que le français ou l’anglais.
- Veuillez noter que les relevés de notes complets émis au Maroc doivent inclure les 6e et 7e années.
Exceptions:
- Inde et Egypte:
- Le certificat d’internat est acceptable comme preuve de formation postdoctorale.
- Le relevé de notes et le formulaire d’attestation de formation préalable à l’obtention du diplôme ne sont pas exigés.
- Iran:
- Le relevé de notes complet est acceptable sans le formulaire d’attestation de formation préalable à l’obtention du diplôme.
Remarque :
- Les documents feront l’objet d’une évaluation individuelle.
- Le CMC se réserve le droit de demander de la documentation supplémentaire.
- Les externats, les bourses de recherche clinique, les affiliations et les postes de travail ou en recherche ne satisfont pas aux exigences d’une formation médicale clinique.
Comment puis-je faire une demande du titre de LCMC?
- Connectez-vous à votre compte inscriptionmed.ca.
- Cliquez sur Autres demandes de service.
- Cliquez sur Demande du titre de LCMC.
- Suivez les directives sur chaque page et entrez les renseignements requis.
- Acquittez les frais d’inscription à titre de LCMC, ainsi que tous les autres frais impayés payables au CMC.
- Avant d’obtenir le titre de LCMC, les candidats devront payer tous les frais impayés payables au CMC.
Combien de temps faudra-t-il pour recevoir mon titre de LCMC?
Tout dépend de la nécessité d’examiner les renseignements relatifs à votre formation postdoctorale. Un examen approfondi de vos titres de compétence vérifiés à la source doit être effectué afin de confirmer que vous répondez aux exigences de la formation postdoctorale et aux autres critères d’admissibilité du LCMC.
- Si l’examen des renseignements relatifs à votre formation postdoctorale a déjà été effectué et n’est donc pas nécessaire, le titre de LCMC sera attribué tout de suite.
- S’il est nécessaire d’examiner les renseignements relatifs à votre formation postdoctorale, veuillez prévoir de 3 à 4 semaines pour que votre admissibilité soit confirmée. Une fois l’examen de votre formation postdoctorale terminé, vous recevrez un message dans votre compte.
L’envoi des documents papier de LCMC par la poste se fera dans les 6 à 8 semaines suivant l’approbation de votre demande.
Comment accéder à votre numéro de LCMC?
Outre votre documentation officielle de LCMC, qui vous sera envoyée par la poste ou par service de messagerie, vous pourrez également accéder à votre numéro de LCMC dans votre compte inscriptionmed.ca.
Comment visualiser votre numéro de LCMC :
- Cliquez sur Profil.
- Cliquez sur Identificateurs et adresses.
- Le numéro de LCMC et la date d’enregistrement seront affichés dans le panneau de droite.
Aucune copie électronique de votre LCMC n’existe; elle n’apparaîtra donc pas dans la section Documents de votre compte inscriptionmed.ca.
Comment divulguer le LCMC aux ordres des médecins?
Une fois votre LCMC attribué, votre nom sera inscrit au Registre médical canadien, auquel ont accès tous les ordres des médecins.
De plus, si vous divulguez déjà des documents à un ordre des médecins, comme le relevé de résultats de l’EACMC, partie I ou vos titres de compétences, cet ordre des médecins pourra aussi visualiser votre numéro de LCMC.
Appels
Toute personne dont l’inscription au Registre médical canadien a été refusée peut interjeter appel de ce refus auprès du Comité des appels du CMC, sauf si ce refus d’accorder l’inscription est justifié par le fait que la personne n’a pas payé les frais d’inscription à titre de LCMC ou tout autre frais exigible par le CMC, auquel cas la décision de refuser l’inscription est définitive et sans appel. Le directeur général et chef de la direction peut radier ou corriger toute inscription au Registre médical canadien pour cause de comportement irrégulier, d’inconduite professionnelle, de fraude, de condamnation pour un acte criminel, de défaut de paiement des frais payables au CMC, ou d’erreur. Toute personne dont le nom a été radié du Registre médical canadien peut interjeter appel auprès du Comité des appels pour que son nom soit réinscrit dans le Registre.
Dès réception d’une demande d’appel de la part d’une personne dont l’inscription au Registre médical canadien a été refusée ou dont le nom a été radié du Registre pour cause de comportement irrégulier, de faute professionnelle, de fraude ou d’erreur, le bureau du directeur général et chef de la direction soumettra cet appel, accompagné de tout document justificatif ou renseignement s’y rapportant, au Comité des appels du CMC.
Exceptions à l’admissibilité au titre de LCMC
Lorsqu’un diplômé en médecine qui répond aux critères énoncés ci-dessus est assujetti à une période d’interdiction de se présenter aux examens du CMC, le directeur général et chef de la direction ne lui accordera le titre de LCMC qu’une fois ladite période d’interdiction expirée.
Toute personne auparavant inscrite au Registre médical canadien et dont le nom en a été radié peut demander au directeur général et chef de la direction de réinscrire son nom au Registre. Toute personne insatisfaite de la décision du directeur général et chef de la direction à cet égard peut en appeler de cette décision auprès du Comité des appels du CMC.
