Le Conseil médical du Canada

NIMC

La Corporation du numéro d’identification médicale du Canada

Un système d’attribution de numéros d’identification médicale permet maintenant d’identifier chacun des intervenants du monde de l’enseignement médical et de la pratique médicale du Canada.

MINC#NIMC (dont le nom officiel paraît ci-dessus) est un organisme sans but lucratif qui a été constitué en société par la Fédération des ordres des médecins du Canada et le Conseil médical du Canada (CMC) dans le seul but d’administrer le système de MINC#NIMC.

Un MINC#NIMC sera attribué à toutes les personnes qui consentent par écrit, au moment de leur entrée (même temporaire) dans n’importe quelle des sphères du monde de l’enseignement médical ou de la pratique médicale, y compris les étudiants de premier cycle, les diplômés en formation postdoctorale, les candidats aux examens du CMC et les médecins, sans égard à leur niveau d’agrément. Ces personnes conserveront le même MINC#NIMC tout au long de leur carrière en médecine. Un numéro ne sera jamais attribué une seconde fois, même après le décès de la personne à qui il avait été attribué. Une personne conserve son MINC#NIMC même si elle quitte le Canada pour un certain temps, si elle déménage d’une province à une autre ou si elle passe à un autre niveau d’agrément.

Aucune information n’est encodée dans le MINC#NIMC, autre que le pays (CA pour Canada) et la profession (MD pour Médecine). Le MINC#NIMC ne confère aucun droit, privilège ou statut particulier; il s’agit simplement d’une série de lettres et de chiffres uniquement destinés à identifier une personne.

Suite au consentement de la part d’un individu, le CMC ou un ordre des médecins d’une province ou d’un territoire fournira à MINC#NIMC les renseignements personnels suivants : nom(s), sexe, date de naissance, pays de naissance, et année d’obtention du diplôme de médecine et établissement d’enseignement (nota : s’il y a lieu, tout nom antérieur et tout autre renseignement nécessaire pour confirmer l’identité de la personne pourraient également être soumis). Dans son ensemble, l’information précédente sera dorénavant appelée « renseignements de base ».

MINC#NIMC utilisera des renseignements de base pour générer ou confirmer un numéro MINC#NIMC pour des individus et conservera les renseignements de base et le numéro MINC#NIMC associé dans son système aux fins d’identifier uniquement ces personnes et de confirmer leur identité auprès des utilisateurs directs et licenciés du système de MINC#NIMC.

Les organismes sans but lucratif et du secteur public qui participent à l’éducation, à la certification, à l’octroi des licences et à la pratique professionnelle des médecins canadiens peuvent demander à MINC#NIMC une licence pour utiliser le système de MINC#NIMC aux fins suivantes :

  1. identifier de façon précise les personnes avec qui ils traitent;
  2. traiter l’information liée à ces personnes;
  3. créer des liens ou échanger des renseignements sur des médecins avec d’autres utilisateurs directs ou licenciés à des fins autorisées comme la compilation de statistiques, l’élaboration de profils, l’administration de programmes ou d’avantages, la gestion du système de santé et la recherche.

Les licenciés conviennent de respecter le code de MINC#NIMC relatif à la protection des renseignements personnels, les dispositions portant sur la protection des renseignements personnels, la sécurité et la confidentialité ainsi que la loi sur la protection des renseignements personnels applicables dans le cadre de leur contrat de licence.

Le CMC et les 12 ordres des médecins canadiens auront un accès contrôlé aux MINC#NIMC et aux renseignements de base afin qu’ils puissent plus facilement assumer leurs responsabilités en matière de réglementation. Seul le MINC#NIMC des membres d’un utilisateur licencié pourra lui être divulgué.

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Pour une description complète de MINC#NIMC, y compris des renseignements détaillés sur son code relatif à la protection des renseignements personnels et une liste de tous les utilisateurs licenciés et de leur utilisation approuvée, veuillez consulter le site web MINC#NIMC ou communiquer directement avec MINC#NIMC :

MINC#NIMC Corporation
1021, place Thomas Spratt
Ottawa, ON Canada, K1G 5L5
À l’attention de : M. John Swiniarski, Directeur exécutif
Tél. : 613-288-2792, poste 1 / Sans frais : 1-855-288-2783, poste 1
Courriel : info@minc-nimc.ca

En acceptant les Modalités et conditions, et consentement de divulgation de renseignements d’un examen du Conseil médical du Canada, je reconnais avoir été informé(e) des renseignements ci-dessus et j’accepte que mes renseignements personnels soient transmis à MINC#NIMC pour l’émission d’un MINC#NIMC qui me sera attribué en permanence. De plus, j’accepte que MINC#NIMC divulgue mon MINC#NIMC et mes renseignements de base aux utilisateurs directs et aux licenciés, ainsi qu’il est fait mention ci-dessus. Je reconnais que je peux retirer mon consentement en n’importe quel temps, en présentant un avis écrit au CMC ou à MINC#NIMC