Réévaluation et demande d’appel | Le Conseil médical du Canada

Réévaluation des résultats d’examen

Le Conseil médical du Canada (CMC) reconnaît la possibilité qu’un candidat subisse dans le cadre de l’examen un incident qui empêche une évaluation fiable de ses connaissances et de ses capacités. Le processus de réévaluation permet de passer en revue l’expérience du candidat le jour de l’examen afin de déterminer si l’incident en question est susceptible d’avoir eu une incidence importante sur le déroulement de l’examen ou le rendement du candidat. La réévaluation a lieu après que le candidat a reçu son résultat.

Remarque : Si vous êtes en mesure de vous réinscrire à l’examen d’aptitude du Conseil médical du Canada (EACMC), partie I, vous n’avez pas à attendre le résultat du processus de réévaluation avant de faire votre demande de reprise d’examen.

Résultats possibles du processus de réévaluation

Il y a deux résultats possibles à l’issue du processus de réévaluation :

Le résultat obtenu par le candidat demeure inchangé.
Le candidat obtient la mention « aucun résultat ».

La mention « aucun résultat » indique que des irrégularités procédurales ou des circonstances atténuantes survenues durant l’examen peuvent avoir eu une incidence importante sur votre rendement ou empêché une évaluation fiable de vos connaissances et de vos capacités. Une mention « aucun résultat » n’est pas considérée comme une tentative d’examen.

Le processus de réévaluation ne permet pas l’attribution de la note de passage ou de points supplémentaires.

Incidents le jour de l’examen

Les incidents qui peuvent survenir le jour de l’examen sont classés en deux catégories : les circonstances atténuantes et les irrégularités procédurales. Celles-ci sont décrites plus à fond ci-après.

Tous les incidents doivent être signalés directement au CMC dans les 7 jours suivant la date de l’examen par le biais de votre compte inscriptionmed.ca. Vous devez signaler l’incident au CMC même si le fournisseur d’examen indique qu’il le fera en votre nom. Le CMC accusera réception de votre message et conservera l’information dans ses dossiers. Les réponses au sondage post-examen sont recueillies uniquement aux fins d’assurance de la qualité; elles ne servent pas à relever des signalements d’incidents.

Le CMC ne mènera pas d’enquête sur les incidents signalés plus de 7 jours après la date de l’examen.

Circonstances atténuantes

Les circonstances atténuantes font référence à des incidents imprévus qui surviennent peu avant ou le jour même de l’examen et qui sont susceptibles d’affecter le rendement d’un candidat. Le signalement de circonstances de ce genre (comme la maladie, une blessure ou le décès d’un membre de votre famille immédiate) doit être étayé par des documents officiels. Les documents justificatifs (p. ex. une note de médecin ou un certificat de décès) doivent être fournis sur du papier à en-tête, être datés et signés par leur émetteur, et être obtenus aussitôt que possible après la date de l’examen. Dans la mesure du possible, la documentation devrait décrire la manière dont les circonstances atténuantes ont affecté votre rendement le jour de l’examen.

Comme l’expliquent les pages Web portant sur le jour de l’examen, on juge qu’il y a tentative dès que l’examen est commencé, même si vous n’êtes pas en mesure de le terminer. Nous vous recommandons de faire preuve de jugement à cet égard si vous croyez que votre rendement pourrait être affecté par des circonstances atténuantes. Sachez aussi que la mention « aucun résultat » est rarement accordée dans les cas de circonstances atténuantes.

Irrégularités procédurales

Une irrégularité procédurale est un événement ou un incident ayant une incidence importante sur le déroulement d’un examen, mais pas sur son contenu. Le CMC analyse ces incidents en collaboration avec les centres d’examen (p. ex. centres d’examen, organisations responsables de la surveillance à distance de l’examen) et passe en revue les rapports d’incident soumis par le fournisseur d’examen ou le candidat. Ces enquêtes doivent être menées aussitôt que possible après l’examen; c’est pourquoi le CMC exige que les candidats signalent tout incident dans les sept jours suivant la date de l’examen.

Soumission d’une demande de réévaluation

Si vous avez obtenu la note de passage ou si vous n’avez pas signalé l’incident directement au CMC dans les
7 jours suivant la date de l’examen, vous ne pourrez pas faire une demande de réévaluation. Par ailleurs, vous ne pouvez pas faire une demande de réévaluation fondée sur le contenu de l’examen.

Suivez les étapes suivantes pour faire une demande de réévaluation :

Communiquez avec le CMC par le biais de votre compte inscriptionmed.ca dans les 15 jours civils suivant la réception de votre résultat d’examen.
Inscrivez Réévaluation du résultat final dans le champ « Objet » de votre message.
Donnez une explication détaillée de la raison pour laquelle vous souhaitez que votre résultat d’examen fasse l’objet d’une réévaluation. Décrivez clairement l’incident signalé et la manière dont il a, selon vous, affecté votre rendement le jour de l’examen.
Si vous avez fait une demande de réévaluation en raison de circonstances atténuantes, vous devez aussi nous envoyer vos documents justificatifs dans les 15 jours suivant la réception de votre résultat d’examen. Faites parvenir votre documentation à [email protected], en prenant soin d’inscrire Réévaluation du résultat final dans le champ « Objet » de votre message.

Les demandes reçues plus de 15 jours après la réception du résultat d’examen ne seront pas prises en considération. Il en ira de même pour les demandes incomplètes (p. ex. absence de documents justificatifs ou d’explication du motif de la demande) qui auront été reçues dans les délais prescrits.

Étapes du processus de réévaluation

Une fois qu’il a reçu une demande de réévaluation, le CMC met en œuvre le processus suivant.

Votre demande est analysée afin de déterminer si vous êtes admissible à une réévaluation et si vos motifs sont jugés raisonnables en fonction de ce qui suit :
- votre résultat final (ne peut pas être la note de passage);
- la date du signalement de l’incident (doit être dans les 7 jours suivant la date de l’examen);
- la date de soumission de votre demande de réévaluation (doit être dans les 15 jours suivant la réception de votre résultat d’examen);
- les détails de l’incident;
- les documents justificatifs soumis (cas découlant de circonstances atténuantes seulement).
Le CMC vous communiquera le résultat de cette analyse préliminaire dans un délai d’environ 6 semaines par le biais de votre compte inscriptionmed.ca. Si votre demande est refusée, le CMC vous expliquera les raisons motivant sa décision.
Si une réévaluation est accordée, un rapport sera mis à votre disposition dans votre compte environ 3 semaines plus tard.
La version finale du rapport sera remise au directeur ou à la directrice principal(e) de l’évaluation du CMC, qui tranchera à savoir si la mention « aucun résultat » vous sera accordée ou si votre résultat demeurera inchangé.
La lettre de décision sera ajoutée à votre compte inscriptionmed.ca environ 3 semaines après la publication du rapport final. Si vous obtenez la mention « aucun résultat », votre résultat d’examen sera annulé. Si votre résultat demeure inchangé, votre examen sera considéré comme une tentative valide.

Le processus de réévaluation devrait prendre environ 11 semaines depuis la date de réception de votre résultat d’examen jusqu’à la réception de la décision.

Pour plus de détails concernant le processus de réévaluation, veuillez consulter le Manuel de procédures de réévaluation.

Appel d’une décision de réévaluation

Après avoir reçu la décision relative à votre réévaluation, vous pourrez la porter en appel si vous le souhaitez. Les demandes d’appel sont d’abord étudiées par le ou la chef de la direction. Si l’appel est accordé, celui-ci sera entendu par un comité d’appel indépendant. Veuillez prendre note que des frais sont exigibles pour une demande d’appel.

Il y a deux résultats possibles à l’issue du processus d’appel :

Le résultat obtenu par le candidat demeure inchangé.
Le candidat obtient la mention « aucun résultat ».

Le processus d’appel ne permet pas l’attribution de la note de passage ou de points supplémentaires.

Soumission d’une demande d’appel

Pour interjeter appel d’une décision de réévaluation, veuillez suivre les étapes décrites ci-dessous :

Communiquez avec nous par le biais de votre compte inscriptionmed.ca dans les 30 jours civils suivant la date indiquée sur la lettre de décision de réévaluation.
Inscrivez Appel de la décision de réévaluation dans le champ « Objet » de votre message.
Expliquez en détail la raison qui motive votre demande d’appel (motifs de votre appel). Veuillez fournir tout renseignement complémentaire qui n’apparaissait pas dans votre demande de réévaluation.
Précisez si vous souhaitez que l’appel soit entendu en français ou en anglais.

Étapes du processus d’appel

Voici les mesures que prendra le CMC en réponse à une demande d’appel :

À la réception de votre demande, le CMC appliquera des frais à votre compte inscriptionmed.ca et vous en avisera.
Une fois que vous aurez payé les frais liés à l’appel, votre demande sera examinée par le ou la chef de la direction dans les 3 semaines suivant sa réception. Vous recevrez un message lorsque l’examen sera terminé.
Si votre demande d’appel est acceptée, le CMC communiquera avec vous pour fixer une date appropriée en vue de l’audition de l’appel. L’audition se déroule habituellement par vidéoconférence, et vous êtes tenu d’y assister.
Des détails supplémentaires vous seront communiqués en ce qui concerne le processus, y compris les délais à respecter concernant la soumission des documents justificatifs à l’appui de votre appel. Vous avez le droit de retenir les services d’un avocat, à vos frais, si vous le souhaitez.
Une fois que le comité d’appel aura rendu sa décision finale, celle-ci vous sera envoyée directement et sera ajoutée à votre compte inscriptionmed.ca pour consultation ultérieure.