Demande de données | Le Conseil médical du Canada

Processus de demande de données auprès du CMC

Le Conseil médical du Canada (CMC) est fier d’appuyer les initiatives de recherche et s’efforce de répondre aux demandes de renseignements sur les examens. Il est important de souligner que seuls certains renseignements peuvent être divulgués. Par exemple, le contenu d’examen, comme les questions et les réponses, n’est pas disponible pour les parties externes.

Veuillez suivre les étapes suivantes pour faire une demande de données auprès du CMC.

Soumission de votre demande

Remplissez le formulaire de demande de renseignements pour fournir au CMC des détails quant à la raison de la demande, et joignez-y un exposé de deux pages (maximum) portant sur votre projet.

Complétez le formulaire de demande de renseignements

Examen de la demande par le CMC

Le CMC examinera votre demande. Il est possible qu’on vous demande de préciser certains aspects ou de fournir des renseignements additionnels relativement à votre demande. Le CMC vous fera savoir si votre demande a été approuvée. Prenez note que l’examen initial de toute demande peut prendre plusieurs semaines.

Entente de partage de données

Une fois approuvée, votre demande sera officialisée par la signature d’une entente de partage de données. Cette entente :

Interdit l’utilisation des renseignements dans un autre but que celui approuvé, et pourrait exiger que les renseignements soient gardés confidentiels;
Nécessite que toute publication ou tout exposé faisant usage de renseignements ou de données sur l’examen soit approuvé par écrit par le CMC avant sa diffusion;
Décrit les délais appropriés sur lesquels se sont entendus le CMC et le demandeur.

Paiement et diffusion des données/des renseignements

Après paiement de frais de recouvrement, et conformément aux délais convenus, le CMC entamera le processus de divulgation des données/des renseignements au demandeur. Les frais de recouvrement varient en fonction de la demande et seront communiqués à l’avance. Le paiement en entier doit être fait avant le début de tout travail exigé.