Le Conseil médical du Canada adopte un nouveau modèle de gouvernance

La 108^e Assemblée annuelle du Conseil médical du Canada (CMC) a eu lieu virtuellement du 3 au 4 octobre 2020. L’objet principal de la réunion de cette année était notre examen de la gouvernance. Nous sommes heureux d’annoncer que l’examen s’est conclu par un accord et une décision transformationnelle concernant le modèle de gouvernance du CMC prise par les membres du Conseil. Au cours de la session du 4 octobre, le Conseil a voté en faveur d’un Conseil plus petit et axé sur les compétences en plus d’approuver un nouveau Règlement interne. Depuis le 5 octobre 2020, nous avons amorcé le processus de transition vers ce modèle de gouvernance plus moderne, souple et réceptif qui facilitera la collaboration créative au sein du Conseil, au sein de l’organisation, avec les intervenants et, en fin de compte, qui profitera à toutes les personnes vivant au Canada. Cette communication vise à résumer le processus d’examen de la gouvernance, y compris les avantages de l’adoption de cette nouvelle structure, à partager les prochaines étapes et à souligner l’importance cruciale de l’engagement des intervenants pour le CMC et l’évaluation médicale au Canada.

Le processus d’examen de la gouvernance

Notre parcours a commencé à l’Assemblée annuelle de septembre 2018, lorsque le Conseil a mandaté le CMC d’entreprendre un examen officiel de la gouvernance. Les objectifs de l’examen de la gouvernance étaient d’améliorer la transparence, d’améliorer la responsabilité publique, de promouvoir la diversité et d’adopter des pratiques exemplaires pour la gouvernance d’un organisme sans but lucratif.

Un groupe de travail a été formé par le Conseil, en collaboration avec des membres du personnel du CMC, afin de déterminer les principes, la portée des travaux et les produits à livrer pour une demande de propositions sollicitant la participation d’une entreprise externe à l’examen de la gouvernance. En avril 2019, un contrat portant sur les activités à inclure dans un examen de la gouvernance a été signé avec KPMG.

L’examen mené par KPMG visait à effectuer de vastes consultations, en mettant l’accent sur les pratiques exemplaires en matière de gouvernance d’un organisme sans but lucratif, à fournir des commentaires sur la structure et la fonction de gouvernance actuelles du CMC, à présenter les conclusions et à faciliter une discussion sur les changements nécessaires.

Les recommandations qui en ont découlé comprenaient de nombreux points à améliorer en ce qui a trait à la gouvernance, des propositions de changement à la structure de gouvernance du CMC, y compris la détermination du type et de la taille d’un conseil d’administration efficace et des domaines du Règlement interne qui nécessitaient des modifications. KPMG a également cherché à cerner les principaux défis auxquels faisaient face le CMC et sa structure de gouvernance dans la réalisation de sa vision et de sa mission.

Lors de l’Assemblée annuelle du CMC de 2019, KPMG a présenté ses conclusions, donné un aperçu des pratiques exemplaires en matière de gouvernance pour les organismes sans but lucratif et mobilisé le Conseil au cours d’un atelier axé sur la détermination du type et de la taille du conseil d’administration les plus appropriés pour le CMC. Au cours d’une séance à huis clos du Conseil, les membres du Conseil ont convenu à l’unanimité que le CMC devrait adopter un modèle de Conseil d’orientation, envisager un Conseil de taille moyenne et identifier des mécanismes robustes pour recevoir et examiner les commentaires des intervenants et y répondre.

À la suite de cette session, le Conseil exécutif a reçu le mandat d’examiner les options et de présenter un modèle recommandé au Conseil. Cet été, nous avons tenu une série de webinaires pour poursuivre les efforts en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un nouveau modèle de gouvernance. Près de deux années de discussions et d’ateliers réfléchis ont mené et ont abouti à un vote du Conseil le 4 octobre pour la transition du Conseil vers un modèle de Conseil d’orientation.

Un conseil d’orientation : structure et avantages

Un Conseil d’orientation met l’accent sur l’établissement d’une orientation stratégique, permet aux membres de vraiment s’acquitter de leur obligation fiduciaire et confirme leur responsabilité envers l’organisation.

Le nouveau Conseil sera désormais composé d’au plus 12 conseillers et devra comprendre :

trois personnes ayant de l’expérience en réglementation des professions de la santé;
trois personnes qui sont actuellement registraires des ordres de médecins provinciaux ou territoriaux;
trois formateurs chevronnés en médecine;
trois membres du public.

Dans la mesure du possible, au moins la moitié des conseillers seront autorisés à exercer la médecine au Canada ou auront été autorisés à exercer la médecine au Canada au cours des trois dernières années au moment de leur élection initiale au Conseil. Afin de recruter de nouveaux membres dynamiques et diversifiés et de permettre au Comité de gouvernance et nomination d’examiner régulièrement la matrice des compétences, un membre siégera au Conseil pendant un maximum de neuf ans.

Conformément aux pratiques exemplaires de réduction du nombre de comités du Conseil, le CMC passera des huit comités actuels du Conseil à deux comités, qui refléteront mieux les rôles et responsabilités spécifiques du Conseil :

Comité des finances, de la vérification et des investissements;
Comité de gouvernance et de nomination.

Les membres du Conseil exécutif actuel ont accepté de former le Conseil de transition et guideront notre organisation jusqu’à ce que l’ensemble des membres du nouveau Conseil puisse être nommé. Ces membres sont :

D^r Jay Rosenfield : Président
D^r Bruce Wright : Vice-président
D^re Heidi Oetter : Présidente, Comité des finances, de la vérification et des investissements
D^r Scott McLeod
D^re Theresa Farrell
D^r Cyril Moyse
M^me Kate Wood
M. Brian Mazer

La D^re Karen Shaw présidera le Comité de gouvernance et de nomination.

Les membres du Conseil précédant formeront le premier forum consultatif du Conseil de transition au cours de cette première année pour assurer la continuité.

L’adoption de cette nouvelle structure de gouvernance robuste et efficace permettra au CMC d’atteindre sa vision, sa mission et ses objectifs stratégiques, avec des points à améliorer déterminés, tout en continuant de favoriser son engagement et les relations avec les intervenants.

Prochaines étapes

Pour constituer le Conseil de l’an prochain, le Comité de gouvernance et de nomination utilisera un processus de sélection officiel pour identifier et recommander les nouveaux membres à nommer au Conseil selon leurs compétences, leur expérience, leurs qualités personnelles et les lacunes dans les domaines d’expertise actuellement cernées au niveau de la gouvernance.

Le Conseil recherchera un équilibre entre les compétences, l’expertise et l’expérience de ses membres, tout en tenant compte des exigences uniques ou spéciales du CMC à l’heure actuelle, et en tenant compte des principes de la diversité. Le Conseil veillera à ce que tous les membres possèdent les qualités comportementales nécessaires pour s’acquitter de leur rôle de conseillers.

La voie à suivre

En guise de prélude à ce qui s’en vient, le CMC a été de plus en plus impliqué auprès de ses intervenants en 2019-2020. Qu’il s’agisse de discussions fréquentes sur les enjeux importants d’aujourd’hui avec les autres membres du Forum médical canadien, d’une coordination et d’une collaboration accrues avec les collèges certificateurs, de la promotion de véritables partenariats avec des organisations d’apprenants de partout au pays ou d’échanger les leçons apprises avec des conseils médicaux internationaux, nous avons tendu la main à des partenaires en soins médicaux dans une mesure que cette organisation n’a pas encore vue. Le CMC apprécie vraiment l’étendue des compétences et des expériences que reflètent les personnes inspirantes avec lesquelles il a le privilège de travailler tous les jours — le personnel, les intervenants et les membres du Conseil.

Nous tenons à remercier nos bénévoles, les universités, les ordres des médecins, les organisations d’apprenants et les membres du public pour leurs contributions.

Nous anticipons avec beaucoup d’enthousiasme l’avenir et nous avons hâte de collaborer encore plus activement avec les intervenants au sein des comités qui seront définis comme faisant partie de la nouvelle structure de gouvernance que nous bâtissons ensemble. Les commentaires sont les bienvenus et nous vous invitons à communiquer avec nous par l’entremise de notre page Impliquez -vous.

Clarification du rôle des apprenants dans la nouvelle structure de gouvernance du CMC