Le Conseil médical
du Canada
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Le Conseil médical du Canada (CMC) reconnaît l’importance de fournir de l’information claire aux médecins formés à l’étranger (MFE) qui envisagent de travailler au sein du système de soins de santé canadien. C’est pourquoi nous avons rassemblé une série de conseils pratiques pour vous aider à comprendre les étapes que vous devez suivre avant votre arrivée au Canada.
Les étapes décrites ci-après peuvent être achevées à l’extérieur du Canada, vous permettant ainsi de poursuivre votre pratique clinique et de maintenir vos réseaux professionnels tout en assurant votre progression vers l’obtention d’un permis d’exercice au Canada.
Remarque : Certains hyperliens sont disponibles en anglais seulement.
Le cadre IOD-E comporte quatre exigences essentielles que vous devez respecter avant de vous installer au Canada :
Il est essentiel de détenir un statut d’immigrant valable comme un permis de travail, la résidence permanente ou la citoyenneté canadienne pour pouvoir travailler au Canada. Un statut d’immigrant valable est exigé par le Service canadien de jumelage des résidents (CaRMS) et certains cheminements d’évaluation de la capacité à exercer (ECE).
En tant que MFE, vous pourriez être en droit de faire une demande de résidence permanente avant votre arrivée au Canada par l’intermédiaire du système Entrée express, une plateforme en ligne du gouvernement canadien qui sert à gérer les demandes faites dans trois programmes d’immigration :
Pour vous prévaloir du programme Entrée express, vous devez d’abord respecter les exigences d’admissibilité d’au moins un de ces trois programmes. Une fois votre profil soumis, on vous accordera une note en vertu du système de classement global (SCG)—un pointage standardisé attribué après évaluation de facteurs de base et du capital humain, lesquels sont des attributs clés comme l’âge, l’éducation, la maîtrise du français et/ou de l’anglais, l’expérience en tant que travailleur qualifié, et d’autres encore. Les candidats qui obtiennent les notes les plus élevées sont invités à faire une demande de résidence permanente durant les rondes d’invitations prévues par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Trois types de rondes d’invitations sont organisées par IRCC tout au long de l’année. Le fait de comprendre la structure et l’objectif de chaque type de rondes vous aidera à mieux juger votre probabilité de recevoir une invitation :
Les rondes d’invitations axées sur les catégories sont réparties en deux sous-catégories qui sont particulièrement pertinentes pour les MFE :
Pour savoir si vous êtes prêt à faire une demande et si vous avez de bonnes chances de recevoir une invitation, il est important de comparer votre note en vertu du SCG aux notes minimales enregistrées lors des rondes d’invitations les plus récentes. IRCC publie des renseignements détaillés au sujet de chaque ronde Entrée express, notamment :
Vous pouvez consulter un historique complet des invitations Entrée express et des instructions ministérielles d’IRCC sur le site Web du gouvernement du Canada.
La calculatrice officielle du SCG vous permet d’estimer votre note en vertu du SCG et de voir l’influence que certains changements à votre profil peuvent avoir sur votre probabilité de recevoir une invitation.
Un certain nombre de provinces et de territoires canadiens offrent aux MFE des voies d’accès à l’immigration, souvent en partenariat avec les autorités de santé publique. Voici un aperçu des provinces qui offrent un programme des candidats.
Le Programme des candidats des provinces de la Colombie-Britannique offre des voies d’accès par l’intermédiaire du programme d’immigration des compétences (Skills Immigration) d’Entrée express BC et du volet Autorité sanitaire (Health Authority). Si vous avez une offre d’emploi d’une autorité de santé publique ou si vous avez été parrainé par une autorité sanitaire même sans avoir été directement à son emploi, vous pourriez être en droit de postuler.
Le Programme d’immigration Avantage Alberta offre une voie d’accès consacrée aux professionnels de la santé. Vous pouvez vous en prévaloir si vous avez une offre d’emploi valable d’un employeur du secteur de la santé de l’Alberta pour travailler en tant que médecin et si vous respectez les exigences en matière d’obtention d’un permis d’exercice.
Si vous avez une offre d’emploi valable pour travailler en tant que médecin en Saskatchewan, le Programme des candidats à l’immigration de la Saskatchewan (Saskatchewan Immigrant Nominee Program) offre le Parcours des talents en santé (Health Talent Pathway). Vous pouvez aussi vous inscrire au Bassin de manifestations d’intérêt pour les professionnels de la santé internationaux (International Healthcare Worker EOI Pool) pour être mis en contact avec des employeurs potentiels en Saskatchewan.
Le Programme ontarien des candidats à l’immigration offre aux MFE plusieurs voies d’accès à l’immigration. Les trois volets suivants s’appliquent aux médecins :
En vertu du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse, les médecins généralistes, les médecins de famille et les médecins spécialisés qui ont reçu une offre d’emploi approuvée de la Nova Scotia Health Authority ou du IWK Health Centre peuvent être sélectionnés. Cela simplifie le processus d’immigration en réduisant la paperasse et en accélérant le processus de demande.
La vitesse de traitement peut varier en fonction du type de demande, du pays de résidence et des volumes courants d’immigration. Pour voir la vitesse de traitement estimée de votre demande, consultez la page sur les délais de traitement d’IRCC.
Les candidats sont encouragés à consulter le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour explorer des voies d’accès comme Entrée express et les Programmes des candidats des provinces. Au moment d’obtenir du soutien, assurez-vous que tout consultant ou avocat en immigration que vous consultez détient un permis et est membre en bonne et due forme d’un organisme de réglementation reconnu.
Vous pouvez confirmer auprès du Registre public du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC) que les consultants détiennent l’un des titres suivants :
Pour les avocats, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
Vous pouvez prendre les mesures suivantes en vue de l’obtention de votre permis d’exercice avant votre arrivée au Canada :
La plupart des parcours vers l’obtention d’un permis nécessitent la création d’un compte inscriptionmed.ca auprès du CMC. Par l’intermédiaire de ce portail, vous pouvez télécharger des documents d’identité, après quoi le CMC peut commencer à vérifier à la source vos titres de compétences en médecine. La vérification à la source est aussi un préalable à l’obtention d’une évaluation des diplômes d’études, exigence courante d’Entrée express et d’autres programmes d’immigration.
L’examen d’aptitude du Conseil médical du Canada (EACMC), partie I, est offert à l’échelle internationale en centres d’examen et par surveillance à distance. Vous avez ainsi la possibilité d’effectuer cette étape tout en poursuivant vos responsabilités cliniques dans votre pays de résidence.
L’examen de la Collaboration nationale en matière d’évaluation (CNE) est un examen clinique objectif structuré qui est administré uniquement au Canada. Il n’est pas possible de l’effectuer à distance. Toutefois, bon nombre de candidats obtiennent un visa de visiteur pour se rendre à l’examen et retournent ensuite dans leur pays de résidence. Prenez en compte les dates d’examen, vos déplacements et les délais d’obtention des résultats au moment de faire vos préparatifs.
Dans plusieurs provinces et territoires, vous pouvez entamer votre demande d’admissibilité au permis d’exercice avant même de vous installer au Canada. Les assistants cliniques, les associés cliniques, les médecins généralistes et les médecins de famille doivent souvent suivre un parcours qui leur est propre; dans certains cas, lorsque le candidat respecte certains jalons d’exercice sans restriction, il pourrait ne pas être nécessaire d’effectuer un examen. Le guide électronique du CMC, Octroi de permis d’exercice au Canada, offre plus de détails à ce sujet. Servez-vous de ce guide pour comprendre les exigences relatives à chacun de ces rôles dans chaque province et territoire. Cela pourrait vous aider à choisir la province ou le territoire ainsi que le programme qui correspondent le mieux à vos qualifications et à votre expérience.
Si vous êtes un spécialiste formé à l’étranger, vous pourriez obtenir votre certification canadienne dans votre domaine en déposant une demande d’admissibilité à l’examen du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal) par l’intermédiaire de la Route d’évaluation par la pratique. Cette voie d’accès s’adresse aux médecins qui ont effectué leur formation postdoctorale dans une spécialité à l’étranger. Elle vous permet de voir si vos acquis sont comparables aux normes canadiennes et, si c’est le cas, d’effectuer l’examen de certification du Collège royal dans votre spécialité. Vous devez respecter des critères précis en ce qui concerne la formation, et les exigences varient selon chaque spécialité. Vous devriez aussi faire votre demande suffisamment tôt, étant donné que le processus d’évaluation peut prendre plusieurs mois et que la plupart des examens de spécialité ne sont offerts qu’une seule fois par année.
Pour connaître toutes les exigences d’admissibilité et pour obtenir de l’information sur le processus de demande, consultez le site Web du Collège royal.
Le maintien d’une pratique clinique récente est une exigence courante du processus d’obtention d’un permis d’exercice dans le cadre de différents parcours. Bien que la tolérance varie d’un territoire à l’autre, une interruption prolongée—souvent appelée « intervalle dans la pratique » — fait qu’il est plus difficile de respecter les critères d’admissibilité de programmes comme le Service canadien de jumelage des résidents et les programmes ECE. Dans la mesure du possible, on vous encourage à maintenir votre pratique clinique jusqu’à ce que le processus d’obtention d’un permis d’exercice au Canada soit bien entamé. L’un des moyens d’atténuer les répercussions d’un tel intervalle est d’amorcer le processus dès que possible tout en continuant à pratiquer de façon autonome dans votre pays de résidence ou dans un autre territoire où vous détenez un permis d’exercice sans restriction.
Certaines activités ne sont pas considérées comme un intervalle dans la pratique. Ainsi, l’inscription à temps plein dans un programme de médecine ou la participation à un programme de résidence postdoctoral agréé en vertu des normes d’agrément nationales de votre pays de résidence ne sont généralement pas considérées comme un intervalle dans la pratique. De même, le fait d’achever une année d’internat dans un programme agréé ou de prendre part à un stage clinique—lequel comprend un volet de prestation directe de soins aux patients—n’est habituellement pas considéré comme un intervalle dans la pratique. De rares exceptions peuvent toutefois s’appliquer.
En revanche, les postes en recherche clinique pour lesquels le médecin ne détient pas de permis d’exercice (que la recherche soit ou non liée à la formation), sont généralement considérés comme un intervalle dans la pratique. Les postes bénévoles occupés en l’absence d’un permis d’exercice, ainsi que des postes comme celui d’assistant médical, sont aussi considérés comme un intervalle dans la pratique et ne sont pas reconnus dans le contexte du maintien de l’expérience clinique.
Les postes d’assistant clinique et d’associé clinique ne sont pas considérés comme faisant partie de la pratique clinique sans restriction. Cependant, dans certains territoires et en vertu de certains programmes d’ECE, l’expérience acquise en tant qu’assistant clinique ou associé clinique autorisé au Canada peut être reconnue comme pratique clinique courante pour combler un intervalle dans la pratique. Par exemple, la Saskatchewan et l’Ontario acceptent actuellement que le temps passé dans ces rôles soit considéré comme expérience clinique récente aux fins des exigences de leurs parcours d’ECE en médecine familiale. D’autres provinces et territoires pourraient ne pas reconnaître pour le moment ce type d’expérience en ce qui concerne les exigences de maintien de la pratique.
Le CMC reconnaît que les médecins peuvent voir leur pratique interrompue indépendamment de leur volonté en raison de déplacements, d’urgences familiales ou d’autres difficultés personnelles ou systémiques. Néanmoins, il est important d’anticiper d’éventuels délais, comme ceux qui sont associés à la vérification des titres de compétences et au calendrier des examens, et de planifier de manière proactive afin de minimiser les intervalles dans la pratique. Ces efforts faciliteront votre transition vers l’exercice de la médecine au Canada.
Chaque province ou territoire exige la compétence dans la langue d’exercice. Dans la plupart des cas, il s’agit de l’anglais, sauf au Nouveau-Brunswick, où le français et l’anglais sont tous les deux acceptés, et au Québec, où la maîtrise du français est exigée. Bien que les critères finaux soient déterminés par les programmes provinciaux ou territoriaux, la plupart d’entre eux exigent les normes minimales suivantes :
Pour prouver vos compétences en anglais, il existe trois examens que vous pouvez effectuer dans les 24 mois suivant votre demande auprès d’un programme provincial ou territorial. Les notes minimales que vous devez obtenir sont les suivantes :
Pour prouver vos compétences en français au Québec, vous devez obtenir la note de passage à l’examen de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
Des exemptions peuvent s’appliquer si vous avez effectué votre formation prédoctorale ou postdoctorale dans un pays francophone ou anglophone, ou si vous pouvez démontrer que vous avez suivi la majorité de votre formation ou prodigué la majorité de vos soins aux patients en français ou en anglais. Chaque programme provincial ou territorial détermine l’admissibilité à une exemption. Veuillez consulter les sites Web des programmes pour connaître l’ensemble des critères à respecter.
Le cheminement vers l’obtention d’un permis d’exercice au Canada est complexe, mais il peut être plus facile à gérer avec l’information appropriée et une préparation adéquate. Le CMC s’engage à vous aider en vous fournissant des ressources fiables et centralisées. Nous nous engageons également à collaborer avec les ordres des médecins et les programmes d’ECE afin d’assurer que les voies d’accès à l’obtention d’un permis d’exercice sont claires, efficaces et équitables.
Consultez le guide électronique du CMC pour de plus amples renseignements sur les exigences et les voies d’accès en matière d’obtention d’un permis d’exercice:
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