Objectifs stratégiques 3 | Le Conseil médical du Canada
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Faciliter la planification des effectifs en assurant la gestion des données sur les médecins à partir de nos registres

Le Conseil médical du Canada (CMC) agit à titre de gardien des titres de compétences des médecins, et ce rôle prend de plus en plus d’ampleur dans le contexte de soins de santé actuel. La demande accrue pour les services de vérification à la source et le lancement du Registre national des médecins (RNM) créent de nouvelles possibilités de centraliser et de sécuriser la gestion des données sur les médecins, de manière à soutenir les décisions en matière de soins de santé et d’octroi de permis d’exercice au Canada.

Plans d’action

  • Intégrer et accompagner tous les ordres des médecins au RNM afin d’assurer une adhésion complète à celui-ci et d’y apporter une valeur ajoutée.
  • Enrichir le RNM de données stratégiques afin de fournir des renseignements essentiels relatifs à la planification des effectifs et d’aider à prévenir des crises à l’avenir. Cela facilitera la mobilité des médecins entre les provinces et territoires en simplifiant les processus d’octroi du permis d’exercice et aura pour effet d’améliorer l’accès aux soins pour les patients partout au Canada.
  • Assurer la participation du Comité consultatif sur la gouvernance des données du RNM afin d’harmoniser les processus de production de données et de présentation de rapports au niveau des registres, et d’en assurer la généralisabilité, l’intégrité et l’exactitude.

Indicateurs clés de performance (ICP)

  • Le nombre de provinces et territoires intégrés au RNM mesure la progression vers le lancement et l’opérationnalisation du RNM. Cet ICP permet de suivre l’état d’intégration de l’ensemble des provinces et territoires.
  • Le nombre de certificats de conduite professionnelle (CCP) intégrés au RNM est un ICP qui suit le nombre de CCP inscrits dans le RNM, comme autorisés par les ordres provinciaux et territoriaux. 

Progrès réalisés pour atteindre cet objectif

Pour atteindre cet objectif, nous continuons à favoriser à l’échelle du pays les efforts de collaboration par le RNM. Nous œuvrons également à l’amélioration de la plateforme inscriptionmed.ca de manière à rendre le processus d’octroi de permis d’exercice plus efficace et à faciliter la mobilité des médecins. Nous travaillons étroitement avec nos partenaires et d’autres parties intéressées pour harmoniser nos pratiques en matière de gestion des données. Cette approche fait en sorte que nos données favorisent une prise de décisions éclairée et répondent aux besoins de l’ensemble de la communauté des soins de santé. Les mises à jour récentes portent sur les éléments suivants :

Gouvernance en matière de données

  • La réunion inaugurale du Comité consultatif sur la gouvernance des données, qui supervise le RNM, en juin 2024, a jeté les bases pour une collaboration continue, l’intégrité des données et l’élaboration de stratégies de présentation de rapports harmonisées à l’échelle du RNM. Ce comité se réunit tous les trimestres et l’ensemble des provinces et territoires y sont représentés.

Registre national des médecins

  • L’ensemble des provinces et territoires canadiens se sont engagés à fournir des données au RNM; plusieurs provinces sont désormais totalement intégrées et effectuent des mises à jour régulièrement. Le Groupe de travail sur le RNM poursuit la mise en opération du RNM.

Prochaines étapes

Intégration d’autres ordres des médecins au RNM

  • Nous travaillons avec les ordres des médecins afin d’intégrer le RNM aux processus réglementaires, dans le but de favoriser une prise de décisions plus efficace et accélérée en matière de délivrance de permis d’exercice, et ultimement de constituer un ensemble de données complète sur les médecins au Canada.
  • Nous poursuivons notre travail avec les ordres des médecins pour intégrer les CCP au RNM. 

Élaboration de fonctionnalités futures pour le RNM

  • Le RNM constituera un élément fondamental pour concrétiser et soutenir la mobilité des médecins à l’échelle nationale au Canada et améliorer l’accès des patients aux médecins au Canada. 
  • Potentiel de mettre en place un bassin national de soins virtuels et un bassin national de médecins remplaçants, afin de soutenir le recrutement et le maintien en poste des médecins dans les régions mal desservies. 
  • Mobilité des médecins et recours aux médecins remplaçants afin de répondre aux urgences nationales. 
  • Étendre l’accès au RNM à d’autres organismes de santé, afin de permettre une planification du secteur de la santé fondée sur des données probantes. 

Continuer à améliorer la qualité des données

  • Continuer à renforcer la surveillance de la qualité des données du RNM, notamment les capacités de production de rapports et d’analyse, afin de soutenir une prise de décision réglementaire et une planification des effectifs de santé améliorées.