Demandes de changement de nom | Le Conseil médical du Canada

Aperçu

Vous pouvez demander au Conseil médical du Canada (CMC) de mettre à jour votre nom et/ou votre signature là où ils apparaissent dans les endroits suivants :

votre compte inscriptionmed.ca;
vos documents de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC).

Modifier votre nom dans inscriptionmed.ca

1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de changement de nom. Si votre signature a changé, vous devrez soumettre un échantillon de votre nouvelle signature sur le formulaire.
2. Suivez les directives fournies sur le formulaire pour assembler et joindre la documentation requise.
3. Envoyez le formulaire de demande de changement de nom et la documentation connexe au CMC par courriel.

Modifier votre nom dans vos documents de LCMC

Préparez les documents suivants afin de les joindre à votre demande :
1. Une copie d’un document juridique ou autre attestation de changement de nom qui confirme l’ancien nom et le nouveau nom. N’envoyez pas vos documents originaux, seulement des copies, car vos documents originaux ne vous seront pas retournés.
2. Les documents originaux de LCMC (« testamur » et Certificat d’enregistrement).
Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de changement de nom. Si votre signature a changé, vous devrez soumettre un échantillon de votre nouvelle signature sur le formulaire.
Téléchargez, passez en revue et remplissez le formulaire de demande pour le remplacement de documents du LCMC.
Envoyez ces documents au CMC par la poste ou par service de messagerie.
À la réception de votre formulaire, le CMC appliquera des frais de service pour le remplacement de votre « testamur » et de votre Certificat d’enregistrement de LCMC dans votre compte inscriptionmed.ca. Une fois le paiement reçu, le CMC commencera à traiter votre demande.

Le CMC se réserve le droit d’exiger des documents additionnels s’il y a lieu.

Veuillez prendre note que tous les documents de remplacement de LCMC produits en raison d’un changement de nom sont émis avec la mention « duplicata modifié », alors que les documents produits pour d’autres raisons sont émis avec la mention « duplicata ».

Vous n’avez pas les originaux de vos documents de LCMC?

Si vous n’avez pas vos documents originaux, vous devez fournir une déclaration solennelle (affidavit) attestée par un avocat ou un notaire et indiquant la raison pour laquelle vous n’avez plus les originaux (p. ex. documents perdus, volés, détruits, etc.). La déclaration doit également préciser que si vous retrouvez par la suite l’original du Certificat d’enregistrement et/ou du « testamur », vous devez retourner les documents originaux au CMC par service de messagerie.