Formulaire de demande de renseignements

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Veuillez indiquer : Numéro civique, Rue, App./Étage; Ville; État / Province / Région; Code postal; Pays
Téléphone*
Adresse courriel*
Détails de votre demande*
Veuillez indiquer s’il s’agit d’une demande de renseignements ou d’une demande de données sur l’examen? Le contenu d’examen ne peut pas être communiqué aux parties externes.
- Renseignements sur l’examen
- Données sur l’examen
Les formulaires de demande de renseignements dûment remplis doivent être accompagnés d’un exposé de deux pages (maximum) portant sur votre projet. Veuillez téléverser le document dans le présent formulaire.*
Déposer les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : pdf, doc, docx, wpd, txt, rtf, csv, excel, xls, xlsx, Taille max. des fichiers : 10 MB.
Veuillez répondre aux questions suivantes.
Pour quel(s) examen(s) souhaitez-vous obtenir des renseignements ou des données?*
Quelles sont les années et/ou les administrations pour lesquelles vous souhaitez obtenir des renseignements ou des données relativement à l’examen?*
Quels sont les raisons et les objectifs motivant votre demande de renseignements et de données relativement à l’examen?*
Qui aura accès à ces renseignements et/ou données?*
L’information sera-t-elle pour utilisation publique ou privée?*
Quelles mesures seront prises afin de protéger le caractère privé et confidentiel des renseignements sur les candidats (s’il y a lieu)?*
En soumettant cette demande, vous comprenez les points suivants et y consentez.*
- Si la demande est approuvée, le CMC exigera des frais de recouvrement des coûts avant la divulgation de tout renseignement. Les frais exacts vous seront communiqués à l’avance, et le paiement en entier doit être effectué avant le début du processus de la demande. Dans des circonstances exceptionnelles, le CMC pourrait renoncer aux frais de recouvrement.
- Une fois la demande approuvée, la communication des renseignements et/ou des données peut mener à la signature d’une entente de partage de données relative à l’obtention des renseignements et/ou des données du CMC, qui interdit l’utilisation des renseignements et/ou des données à des fins autres que celles approuvées et qui exige que les renseignements demeurent confidentiels. Le CMC pourrait aussi demander la signature d’une entente de confidentialité. Veuillez trouver les modalités de l’entente de confidentialité ici : Entente de confidentialité du CMC.
- Si l’utilisation de renseignements et/ou de données sur l’examen mène à des publications/exposés, ces derniers doivent être approuvés par écrit par le CMC avant leur diffusion.
- Il n’est pas garanti qu’une demande sera approuvée.

Veuillez répondre aux questions suivantes.