Vérification des titres de compétence
Préparez-vous à divulguer vos titres de compétences internationaux en médecine aux organismes et aux ordres médicaux canadiens en les soumettant à une vérification à la source.
Qu’est-ce que la vérification à la source?
La vérification à la source est le processus par lequel le Conseil médical du Canada (CMC) transmet vos titres de compétences en médecine à l’établissement émetteur (la source) et lui demande de confirmer qu’il les a émis et qu’ils sont authentiques, exacts et valides (vérification). Ce processus est réalisé en collaboration avec l’Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG), une division d’Intealth.
> Titres de compétences admissibles aux fins de vérification à la source
Pourquoi soumettre vos titres de compétences internationaux aux fins de vérification à la source?
Il y a plusieurs raisons de faire vérifier ses titres de compétences internationaux. Il peut s’agir d’une exigence d’un ordre de médecins pour l’octroi d’un permis d’exercice ou d’un autre organisme, ou encore d’une exigence pour pouvoir accéder à d’autres services ou aux examens du CMC. Les candidats qui souhaitent exercer uniquement en Ontario doivent communiquer avec l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario pour faire une demande de vérification à la source.
Pour divulguer vos titres de compétences aux ordres des médecins canadiens et à d’autres organismes, vous devez soumettre les documents appropriés au CMC afin qu’il en vérifie la source, sauf pour l’Ontario. Tout titre de compétence en médecine que vous soumettez est ajouté à votre compte inscriptionmed.ca afin d’en faciliter la divulgation.
> Liste des organismes qui peuvent recevoir des titres de compétences en médecine
Quand faut-il soumettre une demande de vérification à la source?
Vous devez soumettre une demande de vérification à la source (DVS) dès que vous savez qu’un titre doit être vérifié. Chaque DVS est unique et dépend de différentes variables, telles que le type de titre, la nécessité éventuelle de documents supplémentaires et les délais de réponse des établissements émetteurs. Par conséquent, le temps nécessaire à la vérification d’un titre peut varier et ne peut être garanti. C’est pourquoi le CMC recommande de soumettre une DVS le plus tôt possible.
Quelles sont les étapes du processus de vérification à la source?
Candidat
1
Soumettez une DVS et téléchargez vos documents par l’intermédiaire de votre compte inscriptionmed.ca. Vos documents seront immédiatement consultables.
CMC
2
Vos documents sont examinés par le personnel du CMC.
- Si vos documents sont jugés acceptables, ils seront envoyés à l’ECFMG.
- Si des problèmes sont relevés, vous recevrez une explication détaillée par l’intermédiaire de votre compte inscriptionmed.ca, et vous devrez possiblement télécharger de nouveaux documents ou des documents supplémentaires. Les documents resoumis suivront le même processus à partir de l’étape 2.
ECFMG
3
L’ECFMG examine vos titres de compétences et les envoie à l’établissement émetteur, accompagnés d’un certificat de vérification à remplir par l’établissement en question. L’ECFMG envoie généralement vos documents pour vérification dans un délai de 5 jours après les avoir reçus du CMC.
4
L’établissement examine la demande de vérification et remplit le certificat de vérification. Le délai de réponse varie d’un établissement à l’autre et peut prendre trois mois ou plus.
5
L’ECFMG reçoit et traite la réponse de l’établissement. Si le certificat de vérification est dûment rempli, une mise à jour de l’état du document sera effectuée dans votre compte inscriptionmed.ca dans les 5 à 10 jours suivants, après quoi vous recevrez un message de notification.
Qu’arrive-t-il si l’ECFMG a déjà vérifié mon document?
Si l’ECFMG a déjà vérifié certains de vos documents auprès du service Electronic Portfolio of International Credentials (EPIC), de l’United States Medical Licensing Examination (USMLE), de l’Australian Medical Council (AMC) ou de l’Health Professions Council of South Africa (HPCSA), cela pourrait faciliter le processus de vérification. Vous devrez tout de même créer une demande de vérification à la source dans votre compte inscriptionmed.ca, payer les frais afférents et envoyer les documents à l’appui.
Après avoir transmis vos documents au CMC, veuillez envoyer un message à partir de votre compte inscriptionmed.ca comprenant l’un des numéros suivants :
- numéro EPIC
- numéro USMLE
- numéro d’identification de l’ECFMG International Credentials Services – EICS (ainsi que le numéro de référence AMC/HPCSA, le cas échéant)
Si les titres de compétences envoyés par le CMC à l’ECFMG sont exactement les mêmes que ceux qui figurent dans les dossiers de l’ECFMG, une vérification effectuée antérieurement peut être utilisée plutôt que d’envoyer de nouvelles demandes de vérification à l’établissement ou aux établissements concernés.
Si les titres de compétences envoyés par le CMC à l’ECFMG sont différents de ceux qui figurent dans les dossiers de l’ECFMG, ou si l’ECFMG n’a pas déjà reçu de documents vérifiés, vos titres de compétences seront envoyés à l’établissement aux fins de vérification.
Comment puis-je vérifier l’état d’avancement de ma DVS?
Vous pouvez vérifier l’état de vos documents en vous rendant dans votre compte inscriptionmed.ca. Consultez la liste indiquant les états des documents pour comprendre les différentes étapes relatives à l’avancement de votre demande.
Pour toute question au sujet de la vérification à la source de vos titres de compétences en médecine, communiquez avec le CMC et non avec l’ECFMG, car celui-ci ne sera pas en mesure de répondre à vos questions.
Que se passe-t-il si mon établissement ne donne pas suite à ma demande?
Le CMC vous recommande de faire un suivi directement auprès de l’organisme qui a émis votre titre lorsque l’état de vos documents dans votre compte indique Documents envoyés aux fins de vérification à la source.
Si l’ECFMG n’a toujours pas reçu de confirmation de la part de l’établissement au bout de deux mois, il lui acheminera une nouvelle demande. Ce processus peut être répété jusqu’à trois fois. Si l’ECFMG n’a reçu aucune réponse de votre établissement après la troisième tentative, l’ECFMG ou le CMC ne prendront aucune autre mesure pour cette demande tant qu’une réponse n’aura pas été reçue.
Vous pouvez aussi envoyer un message à partir de votre compte inscriptionmed.ca pour demander que vos titres de compétences soient envoyés directement à l’établissement par service de messagerie. Dans ce cas, vous devrez vous-même vous inscrire avec l’entreprise de service de messagerie et payer tous les frais afférents
Si votre demande initiale de vérification à la source remonte à plus de deux ans, veuillez communiquer avec nous pour connaître la marche à suivre, car vous pourriez devoir soumettre une nouvelle DVS et payer les frais de vérification de documents en vigueur.
