Évaluation des diplômes d’études

Qu’est-ce qu’un rapport d’EDE?
Pourquoi demander un rapport d’EDE?
À quel moment demander un rapport d’EDE?
Comment demander un rapport d’EDE?

Qu’est-ce qu’un rapport d’EDE?

Le Conseil médical du Canada (CMC) fournit des évaluations des diplômes d’études (EDE) aux programmes  d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui exigent un rapport d’EDE (Programmes des travailleurs qualifiés [fédéral]  (PTQF)) ou pour ceux où une EDE est prise en compte (catégorie de l’expérience canadienne).

Les demandeurs principaux qui s’inscrivent aux programmes canadiens d’immigration en tant qu’omnipraticiens/omnipraticiennes, médecin en médecine familiale (CNP 3112) OU médecin spécialiste (CNP 3111) peuvent faire demande pour un rapport d’EDE du CMC par l’entremise de leur compte inscriptionmed.ca après que leur diplôme de médecine aura été vérifié à la source.

Les demandeurs au PTQF doivent remplir un profil d’Entrée express. Pour de plus amples détails, veuillez visiter le site Web d’IRCC. Les demandeurs ayant obtenu leur diplôme d’études à l’extérieur du Canada devront obtenir un rapport d’EDE pour pouvoir remplir ce profil.

Le CMC doit évaluer l’authenticité du titre de compétences de base pour la médecine – le diplôme de médecine du candidat. Une fois que le diplôme a été vérifié à la source, les candidats peuvent demander un rapport d’EDE par l’entremise de leur compte inscriptionmed.ca.

Remarque – Comme désigné par IRCC, le CMC peut délivrer un rapport d’EDE pour le diplôme terminal de médecine seulement Les candidats qui souhaitent obtenir la reconnaissance d’autres diplômes aux fins d’immigration devraient se rendre sur le site Web d’IRCC pour obtenir plus d’information.

Pourquoi demander un rapport d’EDE?

Non seulement ce processus aide les candidats à répondre aux critères d’immigration, mais il leur permet également de faire vérifier leur diplôme de médecine à la source. La vérification à la source du diplôme terminal de médecine est une des exigences à respecter pour présenter une demande d’inscription médicale au Canada (c.-à-d. demander un permis d’exercice de la médecine dans une province ou un territoire canadien).

Le rapport d’EDE confirmera si le diplôme en médecine d’un candidat est comparable à un diplôme en médecine du Canada. Cependant, dans le cas des diplômés internationaux en médecine et des diplômés canadiens, le diplôme de médecine seul ne confère pas le droit d’exercer la médecine au Canada. Les ordres des médecins provinciaux et territoriaux exigent de la formation postdoctorale et des évaluations additionnelles avant de pouvoir octroyer un permis pour exercer la médecine.

À quel moment demander un rapport d’EDE?

Les candidats doivent avoir fait vérifier avec succès leur diplôme de médecine à la source avant de pouvoir demander un rapport d’EDE. Les candidats recevront un message par l’entremise de leur compte inscriptionmed.ca lorsque leur diplôme de médecine aura subi le processus de vérification à la source avec succès.

Pour soumettre votre diplôme terminal de médecine pour une vérification à la source :

  • Ouvrez une session sur inscriptionmed.ca.
  • Soumettez une demande de vérification à la source (DVS) concernant votre diplôme terminal de médecine.
  • Envoyez une copie de votre diplôme terminal de médecine.
    • Si le document est dans une langue autre que le français ou l’anglais, le document devra être traduit.
  • Vous devez aussi envoyer les documents d’identification exigés.

Les demandes de rapport d’EDE soumises avant le lancement de l’Entrée express seront dûment traitées même si elles sont soumises avant que le processus de vérification à la source pour le diplôme de médecine soit complété. Dans ces cas-ci, le CMC délivrera le rapport d’EDE une fois que le diplôme de médecine aura été vérifié à la source.

Comment demander un rapport d’EDE?

Une fois leur diplôme terminal de médecine vérifié à la source, les candidats doivent demander un rapport d’EDE par l’entremise de leur compte d’inscriptionmed.ca, sous l’onglet Autres demandes de services. Le paiement des frais de rapport d’EDE sera exigé.

Veuillez noter que le rapport d’EDE peut être délivré à partir de la vérification à la source d’un relevé de notes final d’un programme de médecine qui confirme clairement l’octroi du diplôme, ainsi que la date sur laquelle le diplôme a été décerné, au moment où le diplôme de médecine a été envoyé pour vérification à la source et que la réponse de la vérification n’a pas encore été reçue.

Le rapport d’EDE sera délivré et envoyé aux candidats dans les 21 jours ouvrables suivant la réception de la demande de rapport d’EDE. Les candidats qui désirent que leur rapport d’EDE soit envoyé par service de messagerie seront présentés avec cette option lorsqu’ils présenteront une demande de rapport d’EDE par l’entremise de leur compte inscriptionmed.ca.

Un rapport d’EDE sera valide à des fins d’immigration pendant cinq ans à compter de la date à laquelle il est produit par le CMC.