{"id":5076,"date":"2023-06-06T11:14:14","date_gmt":"2023-06-06T15:14:14","guid":{"rendered":"https:\/\/mcc2022.wpengine.com\/?page_id=5076"},"modified":"2023-10-03T10:41:42","modified_gmt":"2023-10-03T14:41:42","slug":"modalite-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mcc.ca\/fr\/modalite-dutilisation\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9 d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"5076\" class=\"elementor elementor-5076 elementor-5075\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-860e455 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"860e455\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-8e21d7d\" data-id=\"8e21d7d\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-38b7ce6 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"38b7ce6\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Ce site Web (le \u00ab site \u00bb) est exploit\u00e9 par le Conseil m\u00e9dical du Canada (\u00ab CMC \u00bb) et lui appartient. 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Nous vous prions de consulter la pr\u00e9sente page p\u00e9riodiquement pour v\u00e9rifier les modalit\u00e9s d\u2019utilisation en vigueur.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1ab6bf4 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"1ab6bf4\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2>Protection des renseignements personnels et s\u00e9curit\u00e9<\/h2><p>Le CMC s\u2019engage \u00e0 offrir s\u00e9curit\u00e9 et protection des renseignements personnels en ligne aux utilisateurs de son site Web et prend des pr\u00e9cautions pour prot\u00e9ger les renseignements qui concernent ses utilisateurs. Les renseignements de nature d\u00e9licate fournis sur les formulaires d\u2019inscription ou de commande, comme un num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, sont crypt\u00e9s pendant la transmission et gard\u00e9s en s\u00e9curit\u00e9 dans la base de donn\u00e9es. M\u00eame si le CMC d\u00e9ploie des efforts raisonnables pour garantir la confidentialit\u00e9 des renseignements soumis \u00e0 son site, les courriers \u00e9lectroniques et les sites Web sont vuln\u00e9rables aux interceptions, \u00e0 la contrefa\u00e7on et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9. Le CMC ne peut faire ni ne fait aucune d\u00e9claration ni promesse concernant l\u2019interception par de tierces parties de vos renseignements personnels ou de toute autre information. Le CMC ne peut \u00eatre tenu responsable pour tout dommage que vous pourriez subir \u00e0 la suite de la transmission de renseignements au site ou de leur t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir de celui-ci. Si vous d\u00e9cidez de transmettre des renseignements \u00e0 l\u2019aide du site, vous le faites \u00e0 vos propres risques.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-03e4cd1 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"03e4cd1\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2>Renseignements sur les visiteurs<\/h2><p>Le CMC s\u2019engage \u00e0 ne pas vendre, distribuer ou divulguer les renseignements personnels de tierces parties, sauf notamment lorsque l\u2019information doit \u00eatre divulgu\u00e9e en vertu d\u2019une citation \u00e0 compara\u00eetre ou de toute autre proc\u00e9dure judiciaire ou lorsque le CMC enqu\u00eate sur une violation des modalit\u00e9s d\u2019utilisation applicables ou de toute autre loi ou restriction ou agit par pr\u00e9vention lorsqu\u2019il a des motifs raisonnables de croire qu\u2019une violation s\u2019est produite ou peut se produire. Le CMC peut engager des sous-traitants ou toute autre entreprise pour offrir les services en son nom, y compris, par exemple, la livraison des commandes, le traitement des paiements par carte de cr\u00e9dit ou la conception et la mise \u00e0 jour du site Web. Ces entit\u00e9s peuvent obtenir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels au besoin uniquement aux fins d\u2019assumer leurs fonctions. \u00c0 l\u2019exception de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les renseignements comme le nom, l\u2019adresse et l\u2019information financi\u00e8re sont utilis\u00e9s pour la facturation et le traitement des transactions effectu\u00e9es par l\u2019entremise du site ou autrement selon les exigences du site. Le personnel du CMC peut utiliser l\u2019information fournie par l\u2019utilisateur pour le rejoindre si le CMC a du mal \u00e0 traiter des commandes ou \u00e0 effectuer toute autre transaction.<\/p><h3>T\u00e9moins<\/h3><p>Nous recueillons des renseignements aupr\u00e8s des utilisateurs du site Web du CMC au moyen de marqueurs num\u00e9riques, y compris les t\u00e9moins. Les \u00ab t\u00e9moins \u00bb sont des fichiers ou des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information qui peuvent \u00eatre stock\u00e9s sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Les t\u00e9moins sont \u00e9galement utilis\u00e9s pour garder en m\u00e9moire des renseignements personnels que vous nous avez peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 fournis; par cons\u00e9quent, ils contribuent \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer vos activit\u00e9s futures quand vous acc\u00e9derez \u00e0 notre site Web et \u00e0 nos services en ligne.<\/p><p>Les t\u00e9moins \u00ab volatils \u00bb sont des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information temporaires qui sont effac\u00e9s une fois que vous fermez la fen\u00eatre de votre navigateur Web ou que vous \u00e9teignez votre ordinateur. Ces t\u00e9moins sont utilis\u00e9s pour am\u00e9liorer la navigation sur les sites Web et pour recueillir des donn\u00e9es statistiques globales. Notre site Web et nos services en ligne utilisent des t\u00e9moins volatils.<\/p><p>Les t\u00e9moins \u00ab persistants \u00bb sont des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information permanents qui sont plac\u00e9s sur le disque dur de votre ordinateur et y demeurent \u00e0 moins que vous ne les supprimiez. Ces t\u00e9moins stockent des renseignements sur votre ordinateur \u00e0 diverses fins, comme pour garder en m\u00e9moire certains renseignements que vous avez d\u00e9j\u00e0 fournis (p. ex. les mots de passe), pour aider \u00e0 d\u00e9terminer quelles zones d\u2019un site Web les visiteurs trouvent les plus utiles et pour personnaliser le site Web en fonction de vos pr\u00e9f\u00e9rences. Notre site Web et nos services en ligne utilisent des t\u00e9moins persistants.<\/p><p>Au d\u00e9part, la plupart des navigateurs Internet sont configur\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 accepter les t\u00e9moins. Si vous ne souhaitez pas les accepter, vous pouvez configurer le v\u00f4tre afin qu\u2019il les refuse ou qu\u2019il vous alerte lorsque des t\u00e9moins sont envoy\u00e9s. Si vous d\u00e9sactivez les t\u00e9moins, il se pourrait que cela nuise \u00e0 votre capacit\u00e9 d\u2019utiliser certaines parties de notre site Web ou de nos services.<\/p><h3>Analytique<\/h3><p>Nous avons recours \u00e0 des fournisseurs de services d\u2019analytique Web (p. ex., Google Analytics) pour recueillir des donn\u00e9es concernant l\u2019utilisation de notre site Web et de nos services en ligne et pour les analyser dans le but d\u2019am\u00e9liorer et de simplifier l\u2019utilisation. Les informations recueillies et utilis\u00e9es \u00e0 ces fins comprennent votre adresse IP, la date et l\u2019heure de la demande, le navigateur utilis\u00e9, la page visit\u00e9e et le site Web de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p><p>M\u00eame si, \u00e0 elle seule, une adresse IP ne permet pas d\u2019identifier une personne, elle pourrait \u00eatre reli\u00e9e \u00e0 d\u2019autres renseignements permettant de le faire, par exemple avec l\u2019aide de votre fournisseur de services Internet.<\/p><p>Vous pouvez choisir de ne pas faire l\u2019objet d\u2019un suivi par Google Analytics en d\u00e9sactivant ou en refusant les t\u00e9moins ou en utilisant le module compl\u00e9mentaire de navigateur pour la d\u00e9sactivation de Google Analytics. Pour en savoir plus sur Google Analytics, veuillez consulter ses conditions d\u2019utilisation.<\/p><p>Les donn\u00e9es recueillies \u00e0 des fins d\u2019analytique Web peuvent \u00eatre stock\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays. Les renseignements personnels stock\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peuvent \u00eatre assujettis \u00e0 des lois diff\u00e9rentes de celles du Canada et peuvent \u00eatre accessibles aux organismes d\u2019application de la loi \u00e9trangers lorsque la loi le permet.<\/p><h3>Publicit\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de la plate-forme d\u2019un tiers<\/h3><p>Nous utilisons des t\u00e9moins pour vous pr\u00e9senter des publicit\u00e9s\/contenus cibl\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la plate-forme de certains tiers (p. ex., l\u2019outil de cr\u00e9ation d\u2019audiences personnalis\u00e9es de Facebook, Google AdWords) en fonction de vos visites sur notre site Web.<\/p><p>Nous pouvons recueillir des renseignements sur vos champs d\u2019int\u00e9r\u00eat, vos caract\u00e9ristiques d\u00e9mographiques, et vos comportements. Ces informations sont utilis\u00e9es par le fournisseur de plate-forme tiers afin de reconna\u00eetre votre compte et de vous pr\u00e9senter des publicit\u00e9s. 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Les candidats sont responsables du maintien de la confidentialit\u00e9 de leur code num\u00e9rique de candidat, mot de passe ou autre num\u00e9ro d\u2019identification personnelle en tout temps et doivent informer imm\u00e9diatement le CMC de la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier ou de d\u00e9sactiver ce code ou ce num\u00e9ro.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-261d00a elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"261d00a\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2>Liens<\/h2><p>Des liens vers d\u2019autres sites Web peuvent figurer dans le site du CMC \u00e0 titre de renseignement. Le CMC n\u2019est pas responsable du contenu ou des pratiques li\u00e9es \u00e0 la protection des renseignements personnels de ces autres sites. Le pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9 s\u2019applique uniquement au site du CMC.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-da03b64 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"da03b64\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2>Droit d\u2019auteur<\/h2><p>Tous les renseignements contenus dans le site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur du CMC ou d\u2019autres collaborateurs. Aucun renseignement ne peut \u00eatre reproduit, r\u00e9\u00e9dit\u00e9 ou divulgu\u00e9 de quelque fa\u00e7on que ce soit sans le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit d\u2019un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du CMC. 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Si l\u2019une ou l\u2019autre des dispositions des pr\u00e9sentes est jug\u00e9e invalide par un tribunal comp\u00e9tent, elle doit \u00eatre abrog\u00e9e, et les dispositions restantes demeurent en vigueur sans \u00eatre invalid\u00e9es de quelque fa\u00e7on que ce soit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d815b8d elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"d815b8d\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2>Interactions appropri\u00e9es sur les plateformes de m\u00e9dias sociaux du CMC<\/h2><p>Lorsque vous affichez sur l\u2019une des plateformes de m\u00e9dias sociaux du Conseil m\u00e9dical du Canada (CMC), vous convenez de ne pas enfreindre les lois ou les r\u00e8glements, y compris les droits d\u2019auteur, les marques de commerce et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du CMC ou \u00e0 d\u2019autres contributeurs. Il est interdit d\u2019afficher des documents jug\u00e9s inappropri\u00e9s. Cela comprend, entre autres, du contenu haineux, perturbateur, mena\u00e7ant, blasph\u00e9matoire, abusif, harcelant, diffamatoire, obsc\u00e8ne, calomnieux, racial, ethnique ou sexiste, ou qui constitue une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui. Vous convenez \u00e9galement de ne pas publier de contenu perturbateur ou excessivement r\u00e9p\u00e9titif, d\u2019usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne, de transmettre de la publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e ou non autoris\u00e9e ou de tout type de virus, de logiciels espions ou de logiciels malveillants. Le CMC se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de modifier, de limiter, de supprimer ou de supprimer le contenu publi\u00e9 sur ses plateformes de m\u00e9dias sociaux qui est jug\u00e9 inappropri\u00e9. Les utilisateurs qui ne se conforment pas ou qui enfreignent ces r\u00e8gles de conduite seront bloqu\u00e9s et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos plateformes de m\u00e9dias sociaux sera r\u00e9sili\u00e9 en cas de violation de toute partie de ces modalit\u00e9s d\u2019utilisation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce site Web (le \u00ab site \u00bb) est exploit\u00e9 par le Conseil m\u00e9dical du Canada (\u00ab CMC \u00bb) et lui appartient. Les renseignements, documents, services et produits offerts sur le site sont assujettis aux modalit\u00e9s et exon\u00e9rations de responsabilit\u00e9s pr\u00e9vues ci-dessous (les \u00ab modalit\u00e9s d\u2019utilisation \u00bb). 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