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Medical Council of Canada

Modalité d’utilisation

Modalité d’utilisation

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ÉNONCÉ SUR LES MODALITÉS D’UTILISATION. Ce site Web (le « site ») est exploité par le Conseil médical du Canada (« CMC ») et lui appartient. Les renseignements, documents, services et produits offerts sur le site sont assujettis aux modalités et exonérations de responsabilités prévues ci-dessous (les « modalités d’utilisation »). En acceptant ces modalités d’utilisation, vous concluez une entente avec le CMC. Le CMC se réserve le droit de modifier les modalités d’utilisation en tout temps en mettant à jour le présent document. Nous vous prions de consulter la présente page périodiquement pour vérifier les modalités d’utilisation en vigueur.

Protection des renseignements personnels et sécurité

Le CMC s’engage à offrir sécurité et protection des renseignements personnels en ligne aux utilisateurs de son site Web et prend des précautions pour protéger les renseignements qui concernent ses utilisateurs. Les renseignements de nature délicate fournis sur les formulaires d’inscription ou de commande, comme un numéro de carte de crédit, sont cryptés pendant la transmission et gardés en sécurité dans la base de données. Même si le CMC déploie des efforts raisonnables pour garantir la confidentialité des renseignements soumis à son site, les courriers électroniques et les sites Web sont vulnérables aux interceptions, à la contrefaçon et à l’accès non autorisé. Le CMC ne peut faire ni ne fait aucune déclaration ni promesse concernant l’interception par de tierces parties de vos renseignements personnels ou de toute autre information. Le CMC ne peut être tenu responsable pour tout dommage que vous pourriez subir à la suite de la transmission de renseignements au site ou de leur téléchargement à partir de celui-ci. Si vous décidez de transmettre des renseignements à l’aide du site, vous le faites à vos propres risques.

Renseignements sur les visiteurs

Le CMC s’engage à ne pas vendre, distribuer ou divulguer les renseignements personnels de tierces parties, sauf notamment lorsque l’information doit être divulguée en vertu d’une citation à comparaître ou de toute autre procédure judiciaire ou lorsque le CMC enquête sur une violation des modalités d’utilisation applicables ou de toute autre loi ou restriction ou agit par prévention lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une violation s’est produite ou peut se produire. Le CMC peut engager des sous-traitants ou toute autre entreprise pour offrir les services en son nom, y compris, par exemple, la livraison des commandes, le traitement des paiements par carte de crédit ou la conception et la mise à jour du site Web. Ces entités peuvent obtenir l’accès à des renseignements personnels au besoin uniquement aux fins d’assumer leurs fonctions. À l’exception de ce qui précède, les renseignements comme le nom, l’adresse et l’information financière sont utilisés pour la facturation et le traitement des transactions effectuées par l’entremise du site ou autrement selon les exigences du site. Le personnel du CMC peut utiliser l’information fournie par l’utilisateur pour le rejoindre si le CMC a du mal à traiter des commandes ou à effectuer toute autre transaction.

Témoins

Nous recueillons des renseignements auprès des utilisateurs du site Web du CMC au moyen de marqueurs numériques, y compris les témoins. Les « témoins » sont des fichiers ou des éléments d’information qui peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Les témoins sont également utilisés pour garder en mémoire des renseignements personnels que vous nous avez peut-être déjà fournis; par conséquent, ils contribuent à accélérer vos activités futures quand vous accéderez à notre site Web et à nos services en ligne.

Les témoins « volatils » sont des éléments d’information temporaires qui sont effacés une fois que vous fermez la fenêtre de votre navigateur Web ou que vous éteignez votre ordinateur. Ces témoins sont utilisés pour améliorer la navigation sur les sites Web et pour recueillir des données statistiques globales. Notre site Web et nos services en ligne utilisent des témoins volatils.

Les témoins « persistants » sont des éléments d’information permanents qui sont placés sur le disque dur de votre ordinateur et y demeurent à moins que vous ne les supprimiez. Ces témoins stockent des renseignements sur votre ordinateur à diverses fins, comme pour garder en mémoire certains renseignements que vous avez déjà fournis (p. ex. les mots de passe), pour aider à déterminer quelles zones d’un site Web les visiteurs trouvent les plus utiles et pour personnaliser le site Web en fonction de vos préférences. Notre site Web et nos services en ligne utilisent des témoins persistants.

Au départ, la plupart des navigateurs Internet sont configurés de manière à accepter les témoins. Si vous ne souhaitez pas les accepter, vous pouvez configurer le vôtre afin qu’il les refuse ou qu’il vous alerte lorsque des témoins sont envoyés. Si vous désactivez les témoins, il se pourrait que cela nuise à votre capacité d’utiliser certaines parties de notre site Web ou de nos services.

Analytique

Nous avons recours à des fournisseurs de services d’analytique Web (p. ex. Google Analytics) pour recueillir des données concernant l’utilisation de notre site Web et de nos services en ligne et pour les analyser dans le but d’améliorer et de simplifier l’utilisation. Les informations recueillies et utilisées à ces fins comprennent votre adresse IP, la date et l’heure de la demande, le navigateur utilisé, la page visitée et le site Web de référence.

Même si, à elle seule, une adresse IP ne permet pas d’identifier une personne, elle pourrait être reliée à d’autres renseignements permettant de le faire, par exemple avec l’aide de votre fournisseur de services Internet.

Vous pouvez choisir de ne pas faire l’objet d’un suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins ou en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Pour en savoir plus sur Google Analytics, veuillez consulter ses conditions d’utilisation (https://www.google.com/intl/fr/analytics/terms/fr.html).

Les données recueillies à des fins d’analytique Web peuvent être stockées et traitées à l’extérieur du pays. Les renseignements personnels stockés à l’étranger peuvent être assujettis à des lois différentes de celles du Canada et peuvent être accessibles aux organismes d’application de la loi étrangers lorsque la loi le permet.

Publicité par l’intermédiaire de la plate-forme d’un tiers

Nous utilisons des témoins pour vous présenter des publicités/contenus ciblés par l’intermédiaire de la plate-forme de certains tiers (p. ex. l’outil de création d’audiences personnalisées de Facebook, Google AdWords) en fonction de vos visites sur notre site Web.

Nous pouvons recueillir des renseignements sur vos champs d’intérêt, vos caractéristiques démographiques, et vos comportements. Ces informations sont utilisées par le fournisseur de plate-forme tiers afin de reconnaître votre compte et de vous présenter des publicités. Vous pouvez contrôler les publicités que vous recevez au moyen des paramètres de confidentialité de la plate-forme du fournisseur concerné, et vous devriez consulter le service d’aide/d’assistance de ce dernier pour obtenir plus d’information.

Code numérique de candidat et mot de passe

Tout code numérique de candidat, mot de passe ou autre numéro d’identification personnelle attribué aux personnes qui s’inscrivent aux examens du CMC est un renseignement important qui pourrait permettre d’identifier la personne. Les candidats sont responsables du maintien de la confidentialité de leur code numérique de candidat, mot de passe ou autre numéro d’identification personnelle en tout temps et doivent informer immédiatement le CMC de la nécessité de modifier ou de désactiver ce code ou ce numéro.

Liens

Des liens vers d’autres sites Web peuvent figurer dans le site du CMC à titre de renseignement. Le CMC n’est pas responsable du contenu ou des pratiques liées à la protection des renseignements personnels de ces autres sites. Le présent énoncé s’applique uniquement au site du CMC.

Droit d’auteur

Tous les renseignements contenus dans le site sont protégés par le droit d’auteur du CMC ou d’autres collaborateurs. Aucun renseignement ne peut être reproduit, réédité ou divulgué de quelque façon que ce soit sans le consentement préalable écrit d’un représentant autorisé du CMC. Le CMC vous accorde par les présentes une licence limitée vous permettant d’afficher ou d’imprimer un seul exemplaire des documents auxquels vous avez accès sur le site uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez vendre ou modifier les documents ni reproduire, afficher, présenter publiquement, distribuer ou autrement utiliser les documents ou toute partie de ceux-ci à des fins publiques ou commerciales.

Marques de commerce

Dans certains cas, les termes, expressions, noms, dessins ou logos utilisés sur le site peuvent être protégés à titre de marque de commerce, marque de service ou nom commercial du CMC ou d’autres entités. Rien dans le site ne devrait être interprété comme un octroi d’une licence ou d’un droit d’utiliser une marque de commerce, un logo ou un dessin affiché sur le site sans le consentement écrit et explicite du CMC ou du titulaire.

Utilisation restreinte

LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE SITE SONT FOURNIS UNIQUEMENT POUR VOTRE UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE, ET VOUS NE POUVEZ LES REVENDRE, LES REDISTRIBUER, LES MODIFIER OU LES COMPILER. LE CMC SE RÉSERVE LE DROIT DE VOUS INTERDIRE L’ACCÈS AU SITE SI VOUS VIOLEZ L’UNE OU L’AUTRE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION.

Responsabilité restreinte

MÊME SI LE CMC S’ENGAGE À CONSERVER DES RENSEIGNEMENTS EXACTS ET À JOUR DANS SON SITE, IL NE PEUT GARANTIR L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE SITE OU OBTENUS PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI, ET IL SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE À JOUR L’INFORMATION AU BESOIN. VOUS ACCÉDEZ AU SITE ET L’UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS LE CMC OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES, DOMMAGES-INTÉRÊTS, OBLIGATIONS OU DÉPENSES ENGAGÉES OU SUBIES QUI DÉCOULERAIENT DE L’UTILISATION DU SITE, NOTAMMENT D’UNE FAUTE, D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION OU D’UN RETARD. EN AUCUN CAS LE CMC NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PARTICULIERS QUI DÉCOULERAIENT NOTAMMENT DU CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS D’UN ACTE DE NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ CIVILE, ET CE, QUE LE CMC EN AIT ÉTÉ INFORMÉ OU QU’IL AURAIT DÛ ÊTRE AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Indemnisation

VOUS CONVENEZ DE TENIR INDEMNE ET À COUVERT LE CMC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES À L’ÉGARD DES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, OBLIGATIONS, COÛTS OU DÉPENSES, NOTAMMENT DES HONORAIRES D’AVOCAT ET DE DÉBOURS RAISONNABLES, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE VIOLATION DE L’UNE OU L’AUTRE DES MODALITÉS D’UTILISATION OU DE TOUTE AUTRE MODALITÉ SUPPLÉMENTAIRE OU DE VOTRE VIOLATION DE TOUTE LOI OU DE TOUT RÈGLEMENT AU DÉTRIMENT DU CMC.

Exonération de responsabilités

LE SITE ET LES DOCUMENTS QU’IL CONTIENT OU QUI SONT OBTENUS PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI AINSI QUE TOUT PRODUIT OU SERVICE À VENDRE SUR LE SITE SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE FORME QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE CMC NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU L’INTÉGRALITÉ DE TOUT RENSEIGNEMENT CONTENU DANS LE SITE. LE SITE PEUT CONTENIR DES RENSEIGNEMENTS ERRONÉS OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LE CMC NE GARANTIT PAS QUE L’ACCÈS AU SITE OU À TOUT AUTRE SITE AYANT UN LIEN DANS LE SITE DU CMC NE SERA INTERROMPU, QU’AUCUNE ERREUR NE SE PRODUIRA, QUE LES LACUNES OU ERREURS DU SITE OU DES DOCUMENTS QU’IL CONTIENT SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SITE OU LES DOCUMENTS OU PRODUITS ET SERVICES OFFERTS NE CONTIENNENT AUCUN VIRUS INFORMATIQUE OU TOUTE AUTRE COMPOSANTE NUISIBLE. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI PEUT DEVENIR INACCESSIBLE EN TOUT TEMPS.

Généralités

Le CMC se réserve le droit, à son gré, de modifier le site ou tout document qu’il contient, d’en limiter l’utilisation ou d’en interrompre l’accès. Aucune renonciation du CMC à toute disposition des présentes modalités d’utilisation n’est exécutoire à moins d’être précisée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé. Ces modalités et votre utilisation du site sont régies par les lois en vigueur en Ontario (Canada), abstraction faite des lois contradictoires. Vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux situés en Ontario. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes est jugée invalide par un tribunal compétent, elle doit être abrogée, et les dispositions restantes demeurent en vigueur sans être invalidées de quelque façon que ce soit.