Le Conseil médical du Canada

Changement de nom

Changement de nom

 

Si votre nom a changé et vous désirez que ce nouveau nom apparaisse à votre compte, vous devez remplir la Demande de changement de nom et la soumettre avec les documents nécessaires tel qu’il est indiqué sur le formulaire.

Changement de signature

Si votre signature a changé, vous devez soumettre un échantillon de votre nouvelle signature en soumettant une Demande de changement de nom.

Changement de nom figurant sur les documents de LCMC

Tous les documents de remplacement de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC) sont émis avec la mention « duplicata » à l’exception d’un changement de nom qui est émis avec la mention « duplicata modifié ».

Pour changer le nom figurant sur les documents de LCMC, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Remplir une Demande de changement de nom et envoyer cette demande au CMC par service de messagerie accompagnée des documents suivants :

  1. Un document juridique ou autre attestation de changement de nom, certifié comme étant une copie conforme à l’original qui confirme l’ancien nom et le nouveau nom.
  2. Les documents originaux (« testamur » et/ou Certificat d’enregistrement).

NOTA : Si vous n’avez pas vos documents originaux, vous devez fournir une déclaration solennelle (affidavit) attestée par un avocat ou un notaire et indiquant la raison pour laquelle vous n’avez plus les originaux (c’est-à-dire, documents perdus, volés, détruits, etc.). La déclaration doit également préciser que si vous retrouvez par la suite le Certificat d’enregistrement original et/ou le « testamur » (version agrandie) original, vous devez retourner les documents originaux au CMC par service de messagerie.

2. Soumettre le Formulaire de demande de service pour remplacements des documents de LCMC.

Le CMC se réserve le droit d’exiger des documents additionnels s’il y a lieu.