Le Conseil médical du Canada

Demande de données

Demande de données

Des partenaires externes s’adressent souvent au CMC pour présenter des demandes relatives à des renseignements sur les examens, à des données aux fins de recherche et à la préparation aux examens. Dans la mesure du possible, le CMC s’efforce de répondre à ces demandes; cependant, il est important de souligner que seuls certains renseignements peuvent être divulgués. Par exemple, le CMC pourrait communiquer à des représentants d’universités des renseignements supplémentaires concernant les rapports aux doyens. Toutefois, le contenu d’examen n’est pas disponible pour les parties externes.

Pour demander des renseignements et/ou des données sur l’examen, il faut dûment remplir un formulaire de demande de données et l’acheminer à l’équipe de Psychométrie et services docimologiques du CMC à research@mcc.ca. Les formulaires de demande de données dûment remplis doivent être accompagnés d’une preuve d’approbation éthique et d’une preuve selon laquelle un processus d’examen par les pairs a été effectué. Si la demande est approuvée par le CMC, des frais de recouvrement des coûts seront exigés (minimum de 280 $) avant la divulgation de tout renseignement. Les frais exacts seront communiqués à l’avance, et le paiement en entier doit être fait avant le début de tout travail exigé.

Lorsqu’une demande est approuvée, la communication des renseignements peut être soumise à la signature d’une entente de confidentialité relative à l’obtention des données du CMC qui interdit l’utilisation des renseignements dans un autre but que celui approuvé et qui exige que les renseignements soient gardés confidentiels. Si l’utilisation de renseignements ou de données sur l’examen mène à des publications/exposés, ces derniers doivent être approuvés par écrit par le CMC avant leur diffusion.

Prenez note que l’examen initial de toute demande peut prendre plusieurs semaines. La personne qui demande les renseignements pourrait devoir préciser certains aspects ou fournir des renseignements supplémentaires avant le traitement de la demande. Le résultat de l’examen sera communiqué et, si la demande est approuvée, le CMC collaborera avec la personne ou l’institution pour déterminer les délais appropriés, au cas par cas. Enfin, il n’est pas garanti qu’une demande sera accordée.