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Modalité d’utilisation

Modalité d’utilisation

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ÉNONCÉ SUR LES MODALITÉS D’UTILISATION. Ce site Web (le « site ») est exploité par le Conseil médical du Canada (« CMC ») et lui appartient. Les renseignements, documents, services et produits offerts sur le site sont assujettis aux modalités et exonérations de responsabilités prévues ci-dessous (les « modalités d’utilisation »). En acceptant ces modalités d’utilisation, vous concluez une entente avec le CMC. Le CMC se réserve le droit de modifier les modalités d’utilisation en tout temps en mettant à jour le présent document. Nous vous prions de consulter la présente page périodiquement pour vérifier les modalités d’utilisation en vigueur.

Le CMC s’engage à offrir sécurité et protection des renseignements personnels en ligne aux utilisateurs de son site Web et prend des précautions pour protéger les renseignements qui concernent ses utilisateurs. Les renseignements de nature délicate fournis sur les formulaires d’inscription ou de commande, comme un numéro de carte de crédit, sont cryptés pendant la transmission et gardés en sécurité dans la base de données. Même si le CMC déploie des efforts raisonnables pour garantir la confidentialité des renseignements soumis à son site, les courriers électroniques et les sites Web sont vulnérables aux interceptions, à la contrefaçon et à l’accès non autorisé. Le CMC ne peut faire ni ne fait aucune déclaration ni promesse concernant l’interception par de tierces parties de vos renseignements personnels ou de toute autre information. Le CMC ne peut être tenu responsable pour tout dommage que vous pourriez subir à la suite de la transmission de renseignements au site ou de leur téléchargement à partir de celui-ci. Si vous décidez de transmettre des renseignements à l’aide du site, vous le faites à vos propres risques.

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Protection des renseignements personnels et sécurité

Le CMC s’engage à ne pas vendre, distribuer ou divulguer les renseignements personnels de tierces parties, sauf notamment lorsque l’information doit être divulguée en vertu d’une citation à comparaître ou de toute autre procédure judiciaire ou lorsque le CMC enquête sur une violation des modalités d’utilisation applicables ou de toute autre loi ou restriction ou agit par prévention lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une violation s’est produite ou peut se produire. Le CMC peut engager des sous-traitants ou toute autre entreprise pour offrir les services en son nom, y compris, par exemple, la livraison des commandes, le traitement des paiements par carte de crédit ou la conception et la mise à jour du site Web. Ces entités peuvent obtenir l’accès à des renseignements personnels au besoin uniquement aux fins d’assumer leurs fonctions. À l’exception de ce qui précède, les renseignements comme le nom, l’adresse et l’information financière sont utilisés pour la facturation et le traitement des transactions effectuées par l’entremise du site ou autrement selon les exigences du site. Le personnel du CMC peut utiliser l’information fournie par l’utilisateur pour le rejoindre si le CMC a du mal à traiter des commandes ou à effectuer toute autre transaction.

Nous recueillons, conservons et utilisons les données statistiques uniquement lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’elles nous aideraient à vous offrir des produits et services en toute légalité. L’information produite par les visiteurs de notre site est conservée dans un fichier journal qui utilise des adresses IP pour faire le suivi notamment des pages visitées et des interventions. L’information est conservée sous forme d’un ensemble de données statistiques pour évaluer les priorités et les intérêts des utilisateurs et n’est pas liée à des renseignements qui permettraient d’identifier la personne.

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Renseignements sur les visiteurs

Tout code numérique de candidat, mot de passe ou autre numéro d’identification personnelle attribué aux personnes qui s’inscrivent aux examens du CMC est un renseignement important qui pourrait permettre d’identifier la personne. Les candidats sont responsables du maintien de la confidentialité de leur code numérique de candidat, mot de passe ou autre numéro d’identification personnelle en tout temps et doivent informer immédiatement le CMC de la nécessité de modifier ou de désactiver ce code ou ce numéro.

Code numérique de candidat et mot de passe

Des liens vers d’autres sites Web peuvent figurer dans le site du CMC à titre de renseignement. Le CMC n’est pas responsable du contenu ou des pratiques liées à la protection des renseignements personnels de ces autres sites. Le présent énoncé s’applique uniquement au site du CMC.

Liens

Tous les renseignements contenus dans le site sont protégés par le droit d’auteur du CMC ou d’autres collaborateurs. Aucun renseignement ne peut être reproduit, réédité ou divulgué de quelque façon que ce soit sans le consentement préalable écrit d’un représentant autorisé du CMC. Le CMC vous accorde par les présentes une licence limitée vous permettant d’afficher ou d’imprimer un seul exemplaire des documents auxquels vous avez accès sur le site uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez vendre ou modifier les documents ni reproduire, afficher, présenter publiquement, distribuer ou autrement utiliser les documents ou toute partie de ceux-ci à des fins publiques ou commerciales.

Droit d’auteur

Dans certains cas, les termes, expressions, noms, dessins ou logos utilisés sur le site peuvent être protégés à titre de marque de commerce, marque de service ou nom commercial du CMC ou d’autres entités. Rien dans le site ne devrait être interprété comme un octroi d’une licence ou d’un droit d’utiliser une marque de commerce, un logo ou un dessin affiché sur le site sans le consentement écrit et explicite du CMC ou du titulaire.

Marques de commerce

LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE SITE SONT FOURNIS UNIQUEMENT POUR VOTRE UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE, ET VOUS NE POUVEZ LES REVENDRE, LES REDISTRIBUER, LES MODIFIER OU LES COMPILER. LE CMC SE RÉSERVE LE DROIT DE VOUS INTERDIRE L’ACCÈS AU SITE SI VOUS VIOLEZ L’UNE OU L’AUTRE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION.

Utilisation restreinte

MÊME SI LE CMC S’ENGAGE À CONSERVER DES RENSEIGNEMENTS EXACTS ET À JOUR DANS SON SITE, IL NE PEUT GARANTIR L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE SITE OU OBTENUS PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI, ET IL SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE À JOUR L’INFORMATION AU BESOIN. VOUS ACCÉDEZ AU SITE ET L’UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS LE CMC OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES, DOMMAGES-INTÉRÊTS, OBLIGATIONS OU DÉPENSES ENGAGÉES OU SUBIES QUI DÉCOULERAIENT DE L’UTILISATION DU SITE, NOTAMMENT D’UNE FAUTE, D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION OU D’UN RETARD. EN AUCUN CAS LE CMC NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PARTICULIERS QUI DÉCOULERAIENT NOTAMMENT DU CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS D’UN ACTE DE NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ CIVILE, ET CE, QUE LE CMC EN AIT ÉTÉ INFORMÉ OU QU’IL AURAIT DÛ ÊTRE AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Responsabilité restreinte

VOUS CONVENEZ DE TENIR INDEMNE ET À COUVERT LE CMC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES À L’ÉGARD DES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, OBLIGATIONS, COÛTS OU DÉPENSES, NOTAMMENT DES HONORAIRES D’AVOCAT ET DE DÉBOURS RAISONNABLES, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE VIOLATION DE L’UNE OU L’AUTRE DES MODALITÉS D’UTILISATION OU DE TOUTE AUTRE MODALITÉ SUPPLÉMENTAIRE OU DE VOTRE VIOLATION DE TOUTE LOI OU DE TOUT RÈGLEMENT AU DÉTRIMENT DU CMC.

Indemnisation

LE SITE ET LES DOCUMENTS QU’IL CONTIENT OU QUI SONT OBTENUS PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI AINSI QUE TOUT PRODUIT OU SERVICE À VENDRE SUR LE SITE SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE FORME QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE CMC NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU L’INTÉGRALITÉ DE TOUT RENSEIGNEMENT CONTENU DANS LE SITE. LE SITE PEUT CONTENIR DES RENSEIGNEMENTS ERRONÉS OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LE CMC NE GARANTIT PAS QUE L’ACCÈS AU SITE OU À TOUT AUTRE SITE AYANT UN LIEN DANS LE SITE DU CMC NE SERA INTERROMPU, QU’AUCUNE ERREUR NE SE PRODUIRA, QUE LES LACUNES OU ERREURS DU SITE OU DES DOCUMENTS QU’IL CONTIENT SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SITE OU LES DOCUMENTS OU PRODUITS ET SERVICES OFFERTS NE CONTIENNENT AUCUN VIRUS INFORMATIQUE OU TOUTE AUTRE COMPOSANTE NUISIBLE. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI PEUT DEVENIR INACCESSIBLE EN TOUT TEMPS.

Exonération de responsabilités

Le CMC se réserve le droit, à son gré, de modifier le site ou tout document qu’il contient, d’en limiter l’utilisation ou d’en interrompre l’accès. Aucune renonciation du CMC à toute disposition des présentes modalités d’utilisation n’est exécutoire à moins d’être précisée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé. Ces modalités et votre utilisation du site sont régies par les lois en vigueur en Ontario (Canada), abstraction faite des lois contradictoires. Vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux situés en Ontario. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes est jugée invalide par un tribunal compétent, elle doit être abrogée, et les dispositions restantes demeurent en vigueur sans être invalidées de quelque façon que ce soit.

Généralités