Remplacement des documents de LCMC

Veuillez noter que tout document de remplacement est émis avec la mention « duplicata ».

Pour de plus amples renseignements concernant un document de remplacement pour raison d’un changement de nom, consultez la page portant sur le changement de nom sur les documents LCMC.

  1. Renvoi des documents originaux (« testamur » et/ou Certificat d’enregistrement) au CMC.
    • NOTA: Si vous n’avez pas vos documents originaux, vous devez fournir une declaration originale solennelle (affidavit) attestée par un avocat ou un notaire et indiquant la raison pour la demande du remplacement (c.-à-d., document(s) perdu(s), volé(s), détruit(s), etc.). La déclaration doit également préciser que si vous retrouvez par la suite le certificat d’enregistrement original et/ou le « testamur » (version agrandie) original, vous devez retourner soit les originaux, soit les remplacements au CMC.
  2. Paiement des frais applicables par Visa ou MasterCard et soumission du Formulaire de demande de service pour le remplacement de documents du LCMC.