Demande de données

Pour qu’une demande de données soit traitée, le chercheur doit envoyer une lettre au directeur, Recherche et développement, du Conseil médical du Canada (CMC) par la poste ou par messagerie pour expliquer sa demande. La lettre doit indiquer exactement le type de renseignements demandés, les raisons pour lesquelles les données sont demandées, de quelle façon les renseignements seront utilisés et les mesures qui seront prises pour assurer la protection de la vie privée des candidats du CMC. De plus, la lettre doit (le cas échéant) présenter les résultats d’un examen réalisé par un comité d’éthique ou un comité d’examen des recherches.

Le traitement des demandes peut prendre plusieurs semaines. Cependant, plus la lettre est complète plus la demande pourra être traitée rapidement.

Une fois que le CMC aura traité la demande, on procédera de la façon suivante  :

  1. La décision sera envoyée au chercheur. Sachez que le chercheur devra peut-être préciser certains aspects de la proposition avant qu’elle ne soit traitée.
  2. Si le chercheur a rempli un formulaire de consentement dans lequel on demande expressément aux participants de divulguer au chercheur les résultats qu’ils ont obtenus aux examens du CMC :
      • Le chercheur doit envoyer au CMC un dossier contenant le plus de renseignements d’identification que possible. Parmi les renseignements qu’il peut fournir, il y a notamment le matricule du CMC, le nom, le sexe, la date de naissance, la faculté de médecine, l’année où le diplôme a été délivré, etc.
      • Le CMC joindra les renseignements demandés par le chercheur, retirera les renseignements d’identification, et renverra le dossier.
  3. Si le chercheur n’a pas de formulaire de consentement :
      • Il doit envoyer au CMC un dossier contenant le plus de renseignements d’identification que possible. Parmi les renseignements qu’il peut fournir, il y a notamment le matricule du CMC, le nom, le sexe, la date de naissance, la faculté de médecine, l’année où le diplôme a été délivré, etc.
      • Chaque personne doit être identifiée par un code unique attribué par le chercheur.
      • Le CMC joindra les renseignements demandés par le chercheur, retirera les renseignements d’identification, à l’exception du code unique, et enverra le dossier à une tierce partie neutre.
      • Le chercheur doit envoyer à la tierce partie un dossier contenant les données qu’il souhaite analyser en prenant soin de ne pas inclure les renseignements d’identification, à l’exception du code unique attribué par le chercheur.
      • La tierce partie réunira les dossiers, retirera le code unique et attribuera un nouveau numéro auquel elle seule aura accès.
      • Le dossier sera ensuite envoyé au chercheur.